CHAPITRE IV

pêtuelles que l'État s'était engagé à servir à la dite Compagnie. Nous ne pouvons donner ici le détail de ces créances, très variées, qui comprenaient non seulement des dettes échues ou exigibles à brève échéance, mais encore des courtes et longues annuités non rachetables. Nous nous bornerons à mentionner la date et l'importance de chacune de ces consolidations ainsi que les taux auxquels les annuités primitives furent calculées :

ANNEES

CAPITAL des délies consolii

ANNUITES

TAUX

(1) Le total des annuités dues en 1720 à la Compagnie de la Mer du Sud n'était que de 1.851.710 /. 10 s. 6 d. En 1716, le taux des annuités primitives consenties à 6 p. 100 fut abaissé à 5 p. 100, ce qui entraîna, sur un capital de 10 millions de livres, une réduction de £ 100.000 dans l'intérêt à servir.

Le capital de la Compagnie de la .Mer du Sud fut réduit en 1722 de 4 millions de livres par la vente d'un pareil montant de son stock à la Banque d'Angleterre, à qui l'on transféra une portion correspondante { £ 200.000) de l'annuité perpétuelle, à 5 p. 100, due par l'État. Les taux originaires consentis pour les différentes annuités à servir à cette Compagnie furent successivement abaissés à 4 p. 100 en 1727, à 3 % p. 100 en 1750, et à 3 p. 100 en 1755, ainsi qu'on le verra plus loin.

Les dettes flottantes consolidées de 1763 à 1786 en

rentes 3, 4 ou 5 p. 100, pour un montant de £ 21.115.065, se composent presque exclusivement de Navy bills dont la majeure partie avait été créée pour les besoins de la guerre avec les colonies d'Amérique.

Pendant la période des guerres de la Révolution française et de l'Empire, de 1794 à 1815, la dette perpétuelle fut de nouveau grossie d'un capital nominal de £ 107.930.104 par la consolidation en rentes de bills de l'Échiquier et de Navy bills d'un montant total de £ 86.178.693. Enfin, de 1816 à 1830, nous trouvons encore plusieurs consolidations de bills de l'Échiquier, dont la plus importante, réalisée en 1818, eut pour effet d'éteindre des dettes temporaires contractées sous cette forme pour un montant de £ 17.707.200.

Conversions. — Les conversions (1) ont pour objet une diminution de la'charge des dettes publiques par la réduction du taux d'intérêt primitivement consenti au rentier, lequel est mis en demeure d'opter entre le remboursement du capital au pair ou les nouvelles conditions offertes par l'État. Ces conversions, dont le mécanisme est bien connu et qui sont devenues fréquentes de nos jours, furent pratiquées avec succès en Angleterre pendant tout le cours du xvnr9 siècle, et pour ainsi dire dès la création de la Dette perpétuelle. On sait que cette dernière avait été constituée à l'origine par des prêts ou avances de trois grandes compagnies : la Banque d'Angleterre, la Compagnie des Indes et la Compagnie de la Mer du Sud. Jusqu'à la guerre de la succession d'Autriche (1740-1748) ces corporations détenaient la presque totalité des annuités

(1) Nous ne nous occupons dans ce paragraphe que des conversions par réduction d'intérêt. Nous avons parlé ailleurs des conversions par substitution d'annuités viagères ou terminables à la dette perpétuelle. (V. notamment pp. 224 et 230).