LIVRE II — CHAPITRE IV

perpétuelles à la charge de l'État (1). Les taux primitifs de ces annuités, qui furent à l'origine de 8 p. 100, avaient été successivement, à la suite de négociations ou d'ententes, ramenées à 6 et 5 p. 100, puis à 4 p. 100 en 1727; l'intérêt en fut encore abaissé à 3 yz p. 100 en 1750, et finalement à 3 p. 100 en 1757.

Mais la guerre obligea l'État à contracter de nouveaux emprunts, et après la conclusion de la paix, en 1749, la dette perpétuelle se composait, — en dehors des annuités dues aux grandes Compagnies et dont le capital s'élevait alors à £ 43.189.003 (2) -- des trois fonds suivants :

Rentes 4 % £ 18.402.472

Soit un capital nominal de. . £ 27.940.293

Ce fut alors que le Chancelier de l'Échiquier Pelham conçut le plan hardi d'abaisser à 3 p. 100 le taux de toutes les annuités perpétuelles à. la charge de l'État. La masse de la dette portant intérêt à 4 p. 100 représentait un capital de £ 57.700.000, et l'adhésion des porteurs d'annuités était indispensable pour opérer la réduction projetée. L'opération n'était pas sans risques, car ces porteurs devaient accepter ou repousser la

(1) Voici, d'après le rapport parlementaire de 1858, la composition de la dette perpétuelle en 1739 :

Banque d'Angleterre £ 9.100.000

Compagnie de la Mer du Sud 27.302.203

Compagnie des Indes 3.200.000

Rentes 3 y2 % £ 400.000

Rentes 3 % 2.737.821

Total £ 42.740.024

<2) Dont £ 38.989.003 à 4 p. 100 et £ 4.200.000 à 3 p. 100.

conversion dans un délai de trois mois expirant le 28 février 1750. Le 3 p. 100 était alors, il est vrai, à 101 (1); mais le maintien de la paix n'était pas assuré et des bruits de guerre prochaine faisaient craindre un renchérissement de l'argent.

Pour déterminer les adhésions, on garantit les rentiers de toute réduction ultérieure jusqu'au 25 décembre 1757, et l'on s'engagea à leur payer les intérêts au taux de 4 p. 100 jusqu'au 25 décembre 1750, et au taux de 3 y2 p. 100 jusqu'au 25 décembre 1757. Nonobstant ces conditions favorables, les options déclarées avant le 28 février 1750 ne représentèrent que les deux tiers' des rentes à convertir. Ce n'était qu'un demi-succès, puisque les porteurs détenaient encore un capital de plus de 18 millions de livres, qu'il eût fallu leur rembourser si de nouvelles adhésions n'eussent été obtenues ultérieurement par une mesure comminatoire prise à l'égard des récalcitrants. Un nouveau délai leur fut accordé pour opter en faveur de la conversion en 3 p. 100. Et, pour les punir de leur résistance, on avança de deux années l'époque fixée pour la réduction de l'intérêt de 3 % à 3 p. 100; ils ne devaient bénéficier de ce taux de 3 y2 que jusqu'au 25 décembre 1755, alors que les premiers optants en avaient la jouissance jusqu'au 25 décembre 1757. La crainte d'une conversion encore plus prompte du 3 % en 3 p. 100 décida la plupart des mécontents à accepter ces termes. Il ne resta à rembourser finalement qu'un capital de £ 3.290.000 que le Trésor se procura jusqu'à concurrence de £ 2.100.000 par un emprunt 3 p. 100; les ressources du Sinking Fund fournirent le solde de la somme nécessaire. ,

(1) En 1752, il monta à 106 3/4, le plus haut cours qu'il ait jamais atteint.