V. — Amortissement

Les dettes perpétuelles présentent ce caractère que l'État, qui ne peut être obligé à les acquitter, a toujours le droit de les rembourser à sa volonté. L'exercice de ce droit de rachat n'est pas sans dangers pour les finances publiques quand on adopte un système d'amortissement régulier et permanent, basé sur des principes ou des combinaisons dont une application continue révèle plus tard la fausseté ou l'illusion. C'est ce que l'exemple de l'Angleterre va nous montrer.

A deux reprises, pendant le xvme siècle, il y fut institué des fends spéciaux d'amortissement, dotés do Tevenus expressément déterminés, lesquels devaient être « appropriés, réservés et employés pour le rachat des dettes nationales ».

C'est à Sir Robert Walpole que l'on doit la création, en 1716, du premier de ces fonds [Sinking Fund). Sur sa proposition, le Parlement décida (2) d'appliquer à

(1) V. Rapport parlementaire de 1869, Append. XIII. pp. 555 et 561.

(2) 3 Geo. I, c. 7.