LIVRE II — CHAPITRE IV 25a
l'avenir à l'amortissement de la dette publique le surplus des divers revenus affectés à la garantie des emprunts de l' État et qui étaient alors groupés en trois fonds séparés : General Fund; Aggregate Fund; et Original Fund for South Sea Company. Ce surplus, qui était le résultat des réductions d'intérêts opérées dans les années précédentes, allait s'accroître notablement par les conversions et consolidations de dettes effectuées peu après. De fait, les ressources mises annuellement à la disposition du fonds d'amortissement s'élevèrent en moyenne à £ 500.000 pendant les dix premières années; elles montèrent à plus du double après 1727; et en 1753, à la suite de la conversion du 4 p. 100 en 3 p. 100, elles atteignaient le chiffre de £ 2.456.000. Malheureusement ces ressources furent promptement détournées de leur destination. Un premier empiétement eut lieu en 1728 lorsque l'on mit à la charge du fonds d'amortissement les intérêts d'un emprunt de £ 1.250.000 contracté pour les besoins de l'année courante. Puis, en 1733, on préleva ouvertement sur ses ressources une somme de £ 500.000 qui fut appliquée à couvrir les dépenses ordinaires de l'exercice. Et ces prélèvements devinrent une pratique constante durant toute l'existence de ce premier fonds d'amortissement, qui fut remplacé en 1786 par un autre fonds constitué par Pitt sur des bases sensiblement différentes.
En réalité, comme le dit M. Chisholm, « le caractère original du Sinking Fund avait été entièrement changé et il était devenu le principal fonds qui servait à dé frayer les dépenses publiques » (1). En 1786, plus de la moitié des intérêts de la dette perpétuelle, et plus des trois cinquièmes des autres dépenses budgétaires annuelles, étaient payés par ce fonds. Voici d'ailleurs l'emploi cjui
(1) Rapport de 1869, Append. XIII, p. 711.
fut fait de toutes les sommes dont il fut doté au cours de son existence de 70 ans (1718-1787). L'ensemble de ces ressources s'éleva à £216.004.671, dont £98.768.623 furent employées pour payer les intérêts de la dette; î '. (3.251. 704 pour d'autres dépenses publiques; et £ 23.984.344 seulement- furent appliquées à l'amortissement (1). Comme on le voit, le Trésor s'était emparé, pour ses besoins courants, des neuf dixièmes des recettes encaissées par ce premier Sinking Fund.
Le même reproche ne saurait être adressé au nouveau fonds d'amortissement institué par Pitt en 1786, car les sommes considérables dont il fut dote. e1 dont il disposa librement, furent intégralement et scrupuleusement consacrées à des rachats de la dette publique. Mais les résultats de ces amortissements, poursuivis sans interruption pendant toute une période d'années, n'en furent pas moins désastreux pour le Trésor anglais. En effet, ce que l'on remboursait d'une main, on devait l'emprunter de l'autre main à des conditions onéreuses pour les finances nationales. Les chiffres que nous allons citer tout à l'heure suffiront à démontrer les erreurs et les inconvénients du plan inspiré par le Dr Price, et que Pitt adopta. Séduit par le mirage de la puissance de l'intérêt composé, il ne s'aperçut pas des illusions et des dangers d'un système qui devait fonctionner d'une façon continue et permanente, et qui obligeait à amortir dans les circonstances les plus défavorables, même en temps de guerre ou de crise financière (2).
La nouvelle caisse d'amortissement fut autonome
(1) Ibid., Append. VI, pp. 282-283.
(2) Le Dr Price avait dit que « suspendre le fonds d'amortissemeat pendant la guerre, bien que les dépenses pourraient excéder considérablement le revenu, serait la plus grande folie imaginable . (V. Âppeal to the Public on the subject of the National Debt. éd. de 177*. p. 17.)
