LIVRE II — CHAPITRE IV

et gérée, non plus par la Trésorerie, mais par des commissaires spéciaux (Commissioners for the Réduction of the National Debt). Elle reçut à l'origine une dotation annuelle de 1 million de livres sterling prélevée sur le fonds consolidé qui venait d'être établi (v. p. 42). En 1792, il lui fut attribué une subvention extraordinaire de £ 400.000, et l'année suivante sa dotation annuelle fut portée à £ 1.200.000. Elle jouissait encore du revenu des annuités" à terme ou à vie arrivées à expiration, ou qui devenaient périmées, et dont le service fut continué à son profit jusqu'en 1802. Enfin, on 1792, on décida que pour tout emprunt qui serait contracté à l'avenir le Trésor verserait au Sinking Finir! une annuité égale à 1 p. 100 du capital nominal créé, de façon à en assurer l'amortissement dans un délai que l'on pensait ne pas devoir excéder quarante-cinq ans. Toutes ces ressources devaient être employées, dans Ifs 1 rois mois qui suivaient leur encaissement, au rachat des dettes publiques. Mais les rentes rachetées n'étaient pas annulées, et les intérêts de ces rentes devaient s'ajouter aux autres fonds à la disposition des commissaires jusqu'à ce que le revenu annuel de la caisse d'amortissement atteignit 4 millions de livres. Cette dernière restriction fut abolie en 1802, et de 1802 à 1813 la caisse perçut sans limitation la totalité des intérêts produits par les titres qu'elle avait rachetés. Ces intérêts s'élevèrent pour cette dernière année à £ 6.740.000. A cette date, une loi proposée par le Chancelier de l'Échiquier Vansittart presc ivit l'annulation de rentes détenues par le Sinking Fund pour un capital de 238.231.248 /. 5 s. 4 d. (1). Dans les années suivantes, d'autres montants importants de la dette

(1) Cette somme représentait le montant de la dette perpétuelle à la date du 5 janvier 1786.

rachetée furent encore annulés définitivement en vertu de divers actes du Parlement.

Sans entrer dans d'autres détails au sujet des changements ou des dérogations qui furent apportés de temps en temps dans le fonctionnement de la caisse d'amortissement, nous résumerons, d'après le Blue Book de 1869, les opérations de cette caisse, de 1786 à 1828, date de son abolition. Nous devons signaler toutefois que, dès 1819, l'attention de la Chambre des Communes ayant été appelée sur les fâcheux résultats du système en vigueur, elle vota le 4 juin de cette année la résolution suivante : « Que pour pourvoir à toutes les exigences des services publics, pour effectuer progressivement dans la dette nationale les réductions indispensables au maintien du crédit public, et pour offrir au pays la perspective d'un soulagement futur d'une partie de ses charges actuelles, il est absolument nécessaire que l'excédent net des revenus publics sur les dépenses atteigne au moins 5 millions de livres. »

Mais l'état des finances anglaises ne permettant pas de réaliser un pareil excédent, on continua à emprunter pour les besoins de la caisse d'amortissement qui n'interrompit pas ses rachats de rentes. Ce ne fut qu'en 1823 que des mesures furent prises pour appliquer la recommandation de 1819 : la dotation du Sinking Fund fut supprimée; toutes les rentes en sa possession furent annulées et cessèrent de porter intérêt; et, en remplacement, il lui fut attribué une annuité de £ 5.000.000 prélevée sur le fonds consolidé.

Enfin, après la publication en 1827 par Lord Grenville d'un Essai sur V amortissement qui porta le dernier coup au système établi par Pitt, un Comité de la Chambre des Communes fut chargé en 1828 d'étudier et d'analyser toutes les opérations du Sinking Fund.