LIVRE II — CHAPITRE IV
Nous allons exposer les résultats de cette enquête qui déterminèrent le Parlement à abolir le système fallacieux d'un amortissement fonctionnant au moyen d'emprunts, alors qu'il ne saurait y avoir d'amortissement effectif que quand il existe un excédent réel ■des recettes sur les dépenses.
Du 2 août 1786 au 5 juillet 1829, le Sinking Fund reçut une somme totale de £ 336.894.890 qui provenait des sources suivantes :
1° Versements trimestriels de l'Échiquier. . . £ 73.294.278
2° Annuités éteintes ou prescrites 5.123.313
4° 1 % du capital des nouveaux emprunts. . . . 166.473.919
5° Legs, dons et autres recettes accidentelles. . . 70.371
6° Intérêts des rentes et annuités rachetées. . . . 91.933.009
Total £ 336.894.890
En dehors d'un montant de £ 6.843.975 appliqué au remboursement de rentes viagères, et d'une petite dépense de £ 460 en Irlande, il fut employé une somme de £ 330.050.455 (8 milliards 250 millions de francs) à des rachats de dettes perpétuelles dont le capital était de £ 483.183.803, — soit un prix moyen de rachat de 68 l. 6 s. 2 d. pour £ 100 de capital nominal. L'intéiêt annuel des rentes amorties s'élevait à £ 14.795.651, ce qui donne pour la somme totale payée un taux moyen de 4 1/2 p. 100 environ.
Et voici maintenant les commentaires dont l'auteur u document que nous suivons accompagne les chiffres rapportés ci-dessus :
« Durant toute la période qui s'écoule du 5 janvier 1793 — quand éclata la guerre avec la France — jusqu'en 1829, il n'y eut qu'une seule année (1817) pendant laquelle on n'emprunta pas, pour doter le fonds d'amortissement, au delà de ce qui était nécessaire pour les besoins de la guerre. Si l'on exclut la période
Martin. il — 17
du 5 août 1786 au 5 janvier 1793, durant laquelle £ 8.147.631 furent employées à racheter du 3 p. 100 pour un capital nominal de £ 10.241.100 portant un intérêt de £ 307.263 par an, il reste une somme de £ 321.902.824 qui fut appliquée de 1793 à 1829 (1) au rachat d'un capital de £ 472.942.703 produisant un intérêt annuel de £ 14.488.388, soit 4 1/2 p. 100 sur la somme consacrée à ces rachats. Pendant la même période, on emprunta une somme totale de £ 702.163.075 pour laquelle fut créée une dette perpétuelle d'un capital nominal de £ 1.052.536 700 dont l'intérêt annuel s'élevait à £ 35.301.392, soit im taux moyen de 5 l. 0 s. 6 cl. par £ 100. Le résultat effectif de toutes ces opérations fut donc que l'on emprunta à 5 /. 0 s. 6 cl. par £ 100 une somme totale de £ 330.050.455 pour rembourser une dette portant intérêt à 4 1/2 p. 100. La différence entre ces deux taux est de 10 s. 6 cl. par £ 100, soit pour un capital total de £ 330.050.455 une somme de £ 1.627.765 par an qui peut être considérée comme une augmentation des charges annuelles de notre dette perpétuelle, et représente la perte réelle résultant pour la nation d'un système trompeur d'amortissement. Et cela sans tenir aucun compte des frais de gestion de la caisse d'amortissement, ni de l'augmentation du capital de la dette qui fut la conséquence de la pratique d'emprunter à des conditions moins favorables des sommes beaucoup plus élevées que celles qui étaient nécessaires, pour faire face aux dépenses effectives (2). »
Les politiques et les financiers, qui, depuis quarante ans, avec une confiance inébranlable dans les théories
1) La somme totale employée de 1786 à 1829 fut de £ 330.050.455; du 5 août 1786 au 5 janvier 1793 on avait racheté £ 10.241.100 du stock 3 p. 100 pour une somme de £ 8.147.631. (2) Rapport de 1869, Append. XIII, p. 718.
