LIVRE II — CHAPITRE IV 25S
du Dr Price, avaient poursuivi l'application du plan trac- par lui, durent enfin reconnaître la folie d'un système qui produisait de tels résultats. Pourtant, dès 1813, Hamilton en avait dénoncé les erreurs et avait démontré, par une analyse et des exemples détaillés, que le fonds d'amortissement n'avait contribué en rien à la réduction de la dette, et qu'il avait, au contraire, déterminé une augmentation considérable des charges publiques. Et le premier, il avait énoncé, dans les termes suivants, le principe fondamental sur lequel doit reposer tout système d'amortissement rationnel : « L'excédent du revenu sur la dépense est le seul fonds réel d'amortissement par lequel la dette publique peut être remboursée. L'accroissement des recettes ou la diminution des charges sont les seuls moyens pour augmenter ce fonds et pour rendre ses opérations plus efficaces; et tous les systèmes pour rembourser la dette nationale au moyen de fonds d'amortissement fonctionnant par l'accumulation des intérêts composés, ou de toute autre manière, sont illusoires, s'ils ne reposent pas sur ce principe (1). »
Le Parlement, éclairé par le rapport de son Comité de finances déposé le 10 juillet 1828, prit immédiatement les mesures nécessaires pour liquider toutes les opérations du Sinking Fund de 1786; et, par une loi votée le 8 juillet 1829 (2), il établit les bases du nouveau système d'après lequel il serait procédé à l'avenir à l'amortissement de la dette nationale. Les principales dispositions de cette loi étant restées pour la plupart en vigueur jusqu'à nos jours, nous croyons utile de les reproduire ici :
Dans les trente jours qui suivent l'expiration de
(1) Inquiry on the Rise and Progress of the National Debt, éd. de 1813, p. 44.
(2) 10 Geo. IV, c. 27.
chaque trimestre, la Trésorerie doit établir un état des recettes et des dépenses réelles effectuées dans les •douze mois qui viennent de s'écouler, et un quart de l'excédent des recettes de ces douze mois doit être payé par le fonds consolidé aux commissaires pour la réduction de la dette nationale, afin d'être employé par eux dans le trimestre courant à la réduction de la dette. Le montant de cet excédent annuel, dûment certifié par la Trésorerie, doit être publié dans la Gazette de Londres. Tous les titres de rentes consolidées et toutes les annuités terminables entre les mains des commissaires à la date du 5 juillet 1829 (à l'exception de ceux provenant de dons ou legs) durent être annulés et cesser de porter intérêt; il en devait être de même, à partir de leur transfert, pour toutes les autres rentes ou pour les annuités qui seraient à l'avenir rachetées par eux. Les commissaires furent autorisés à appliquer désormais les fonds destinés à l'amortissement, non seulement à l'achat de rentes consolidées ou d'annuités à terme, mais encore au rachat de bills de l'Échiquier ou d'autres engagements temporaires du Trésor. Les bills de l'Échiquier ainsi rachetés devaient, dans les sept jours suivant l'expiration de chaque trimestre, être remis aux Payeurs des Exchequer Bills pour être dûment annulés,
En dehors des opérations des deux caisses d'amortissement dont nous venons de faire l'historique, d'autres procédés ont été employés à diverses époques pour réduire le capital de la dette perpétuelle. Nous rappellerons seulement deux mesures dont l'application se continue encore de nos jours, et que nous avons eu déjà l'occasion d'expliquer dans des chapitres pré-' cédents (1). La première de ces mesures est la faculté
(1) V. chap. m et chap. iv. pp. 224 et 230.
