LIVRE II — CHAPITRE IV

donnée en 1798 aux assujettis de se racheter de l'impôt annuel de la Land-tax qui venait d'être rendu permanent; l'exercice de ce droit de rachat avait permis, à la date du 5 janvier 1832, d'annuler des rentes consolidées pour un capital de £ 26.480.383 portant un intérêt de £ 794.411, et il restait alors, entre les mains des commissaires, des titres destinés à être annulés ultérieurement pour un capital de £ 361.582. L'autre mesure, qui devait devenir plus tard le moyen d'amortir le plus énergique, fut la conversion, également facultative, des titres de rentes consolidées en annuités viagères ou à terme.

En terminant ce chapitre de la c'ette nationale, nous croyons devoir mentionner encore un expédient employé en 1822 pour réduire la lourde charge qu'imposait annuellement à l'État le service des demisoldes et des pensions attribuées après la guerre à un grand nombre d'officiers, de marins, de soldats et de fonctionnaires licenciés. Ces paiements s'élevaient alors à tout près de 5 millions de livres par an; maiscette dette viagère devait décroître graduellement au fur et à mesure de la mort des retraités. On calcula que, d'après la durée ordinaire de la vie humaine, la valeur actuelle de toutes ces pensions viagères était égale à celle d'une annuité fixe de £ 2.800.000 pendant quarante-cinq ans; et le Parlement, en votant cette annuité, autorisa la Trésorerie à en aliéner successivement telles portions qui seraient nécessairespour assurer chaque année le paiement des pensions non éteintes. De fait, on grevait l'avenir pour -décharger le présent; on convertissait une dette viagère devant décroître chaque année en une annuité fixe pendant une période plus étendue que celle de la durée moyenne des vies des pensionnés. C'était en

réalité un emprunt déguisé : la création de cette annuité de £ 2.800.000, en remplacement d'une charge actuelle de £ 4.900.000, devant procurer au Trésor pendant les premières années une économie annuelle de 2 millions de livres environ.

Cette tentative, qui souleva beaucoup d'objections, ne fut pas poursuivie au delà de l'année 1828. Pendant cette période de six années, la Banque d'Angleterre avança, par paiements à peu près égaux, une somme de £ 13.089.419 qui représentait le prix d'achat d'une annuité totale de £ 585.740 à lui servir jusqu'en 1867.

On a fait" ressortir avec raison combien un pareil procédé était contradictoire à la politique financière adoptée depuis un certain nombre d'années, politique qui consistait à convertir en annuités viagères certaines parties de la dette perpétuelle. Cette dernière politique avait pour résultat d'augmenter les charges actuelles en vue de dégrever l'avenir, tandis que le but de l'expédient décrit plus haut était de décharger le présent aux dépens des générations futures.

Comme le dit Porter, « dans des circonstances difficiles, l'une ou l'autre de ces mesures peut être sage ou prudente, mais il est tout à fait impossible que toutes les deux puissent être sages et prudentes dans le même temps, et par conséquent dans les mêmes circonstances. Des deux procédés, celui-là est le plus généreux qui soumet ceux par qui il est adopté à une charge additionnelle en vue d'alléger le fardeau pour leurs successeurs, et, en somme, ce ne serait qu'un acte de justice, de la part de ceux qui ont contracté la dette, d'adopter tous les moyens en leur pouvoir pour son extinction (1). »

(1) The Progress of the Nation. Londres, 1838, p. 297.