LIVRE II — CHAPITRE V

qu'elles auraient cours légal d'après leur poids réel aussi bien que pour leur valeur nominale : « Attendu que la méthode la plus convenable pour rendre la monnaie d'or ainsi courante est que quiconque ayant à recevoir en paiement quelque pièce, ou un nombre de pièces d'une telle monnaie, n'ayant pas le poids légal, aura le droit d'exiger de la personne offrant la dite monnaie une compensation pour le manque de poids (1). »

Le Parlement s'occupa ensuite de l'argent. On interdit l'importation des monnaies au-dessous du poids légal, et cette prohibition, renouvelée par une série de lois postérieures, fut rendue définitive en 1799 (2). Ce même acte (14 Geo. III, c. 42) renfermait encore une autre disposition en vertu de laquelle les pièces d'argent ne devaient plus former valeur légal ^ {légal tender), en chaque paiement, que jusqu'à concurrence de £ 25; pour tout paiement excédant cette somme, nul n'était tenu de les recevoir, sinon d'après leur poids au taux de 62 pence par once d'argent. « L'imposition de cette clause mémorable est vitale. Ce fut le premier acte fait pour secouer le cauchemar de ce régime monétaire du moyen âge dont on venait seulement de comprendre tous les pernicieux effets (3). »

En 1798 des circonstances particulières firent décider la suspension temporaire de la frappe des monnaies d'argent. Ce n'était pas encore l'établissement d'un régime monométallique, puisque ces monnaies avaient toujours cours légal (d'après le poids seul, il est vrai, au delà de £ 25). Cependant les intentions de ceux qui inspirèrent cette restriction n'étaient pas douteuses, et

(1) Parliamentary History, vol. XVII, p. 1327.

(2) 39 Geo. III, c. 75.

(3) Shaw, op. cit., p. 230.

dès que les circonstances le permirent — aussitôt le retour de la paix — l'Angleterre adopta l'étalon unique d'or. Le nouveau système fondé en 1816 est trop connu pour qu'il soit nécessaire d'en indiquer ici les bases. « Depuis son établissement, l'Angleterre a été soustraite à cette action de la loi bimétallique qui avait été son fléau pendant des siècles. L'afflux ou le reflux de l'or devint automatique : il représenta le mouvement naturel des balances mondiales et se montra ainsi le meilleur indicateur et comme le baromètre du commerce. Et les crises commerciales surv. nues depuis lors sont dues à l'organisation particulièrement sensible du crédit qui caractérise le système moderne; aussi doit-on les classer parmi ces phénomènes qui dépendent plus du régime des banques que de la circulation métallique (1). »

Revenons maintenant à la Banque d'Angleterre, dont le rôle, d'une importance capitale, est le grand fait qui domine toute l'histoire économique et financière du xvme siècle.

La première charte qui lui fut octroyée en 1694 ne créait aucun monopole en sa faveur. Mais en 1797, après les éminents services rendus par elle au Gouvernement et qui contribuèrent si puissamment au succès de la guerre et à la paix de Ryswick, le législateur s'interdit d'autoriser, pendant la durée de son existence, qui fut alors prorogée jusqu'en 1711, l'érection ou l'établissement de toute autre corporation ou compagnie ayant pour objet le commerce de la banque. Cet acte de 1697 — en vertu duquel son capital primitif fut augmenté d'un million de livres — stipulait seulement qu'aucune autre banque ne serait sanctionnée par le Parlement; mais il ne prohibait pas la

(1) Ibid., p. 244.

formation par association {joint-stock) de banques privées, ni n'empêchait des corporations ou compagnies déjà existantes d'entreprendre les affaires de banque. En 1709 les embarras financiers du Gouvernement l'obligèrent encore à s'adresser à la Banque d'Angleterre qui lui fit un nouveau prêt perpétuel de £ 400.000 à 6 p. 100, et consentit à abaisser à ce dernier taux l'intérêt de 8 p. 100 qu'elle percevait sur son avance originaire de £ 1.200.000. En échange de ces concessions elle obtint, avec une prolongation de sa charte pou? vingt et un ar s à partir du 1er a< ù 1711, l'autorisation de doubler son capital, et réussit enfin à s'assurer ce monopole fatal qui devait plus tard soulever tant de plaintes et de critiques (1). Par une clause de cet acte de 1709, il était, en effet, interdit à toutes personnes, au nombre de plus de six, de s'unir ou de s'associer <( pour emprunter, s'obliger, ou recevoir toutes sommes d'argent quelconques, contre leurs billets ou notes payables à vue ou à moins de six mois de date ». Et, comme à cette époque la pratique d'émettre des banknotes était considérée eomme le trait essentiel et caractéristique du commerce de banque, une prohibition de ce genre devait être interprétée comme constituant une barrière effective contre l' exercice

(1) t C'est un acte des plus déplorables et dont les effets se font encore sentir de nos jours. Les fondateurs et les contemporains de la Banque eurent les bénéfices de ses éminents services, mais les conséquences de leur péché originel sont retombées avec une force terrible sur leurs descendants de la troisième et de la quatrième génération. Les conséquences épouvantables et les effondrements du crédit public qui ont eu lieu dans les soixante-quinze dernières années, sont principalement dus à cette grande faute et à cette violation des véritables principes du commerce. Jusqu'à ce jour l'industrie de la banque en Angleterre ne s'est jamais relevée de ce coup fatal, et beaucoup d'années s'écouleront avant qu'elle ne parvienne à la forme vers laquelle elle tend graduellement, et qu'elle aurait prise naturellement si son développement avait été laissé librement à l'habileté et à l'expérience des hommes d'affaires. » (Macleod, Theory and Practice of Banking, 1856, II, p. 40.)

de cette industrie. Aussi eut-elle pour effet d'empêcher la formation, « dans cette partie de la Grande-Bretagne appelée Angleterre (1) », de toutes autres banques qui, formées par actions {joint-stock Banks), avec plus de six associés, auraient pu acquérir une puissance ou une influence de nature à rivaliser avec la Banque d'Angleterre.

En 1713 et en 1716, contre de nouvelles avances au Gouvernement, divers privilèges particuliers lui sont encore accordés avec une prolongation de sa charte qui fut prorogée jusqu'en 1742, « ou tant que la dette de l'État ne lui aurait pas été remboursée ».

Puis ce fut de 1717 à 1721 la lutte de rivalité avec la Compagnie de la Mer du Sud, qui se termina par l'effondrement de cette dernière. Dans ce désastre, la Banque restait le seul pilier du crédit public, et elle prit alors à son compte, comme nous l'avons dit ailleurs, des annuités de l'État pour un capital de 4 millions de livres. Quand arriva l'époque fixée pour l'expiration de son monopole, le Gouvernement, qui avait eu constamment recours à son concours dans l'intervalle, se trouvait, comme d'habitude, aux prises avec de gros embarras d'argent; la Banque s'assura le renouvellement de son privilège exclusif jusqu'au 1er août. 1765 moyennant un nouveau prêt de £ 1.600.000. Son capital fut alors porté à £ 9.800.000, puis augmenté de nouveau de £ 980.000 en 1746 par une avance de pareille somme faite à l'État.

En 1764 sa charte est encore prolongée jusqu'en 1786 moyennant un don absolu de £ 110.000 et un prêt de £ 1.000.000 contre des bills de l'Échiquier à deux ans portant intérêt à 3 p. 100. Le renouvelle-

(1) Cette prohibition ne concernait pas les banques en Ecosse, dont nous dirons plus loin le libre développement.