LIVRE II — CHAPITRE V

de banques de dépôts avec plus de six associés. La Banque combattit alors énergiquement cette interprétation de sa charte. Mais après les catastrophes de 1825, qui avaient montré de nouveau l'insécurité (t le peu de solidité de tous les petits banquiers de province, elle dut abandonner cette attitude intransigeante. Et, après entente avec elle, le Parlement vota à la fin de 1826 une loi dont l'article 1er portait que « des banques avec un nombre illimité d'actionnaires pourraient être formées et faire toutes sortes d'opérations de banque, eh émettant des notes ou des billets payables à vue, sous la condition que de telles corporations ou associations n'établiraient pas de sièges ou de comptoirs de banque à Londres, ou à quelque autre place dans un rayon de 65 milles autour de Londres, et que tout membre des dites corporations ou associations serait responsable des dettes de toutes sortes contractées pendant qu'il était actionnaire ou devenues exigibles après son entrée dans l'association ».

A la suite de cet acte, il se fonda dans les principales villes industrielles un assez grand nombre de banques régionales d'émissions : en 1836 il en existait 119 avec 37.202 actionnaires, tous solidaires, et possédant 690 succursales ouvertes par elles en diverses places. Mais quand le privilège d'émission delà Banque d'Angleterre eut été ainsi restreint, il restait encore à résoudre la question, soulevée en 1822, de savoir s' son monopole comportait l'interdiction d'établir à Londres, et dans le rayon réservé, des sociétés par actions qui se borneraient simplement à recevoir des dépôts et à faire les autres opérations ordinaires de banque. Ce doute fut tranché en 1833 lors du renouvellement de sa charte. Après avoir pris l'avis des jurisconsultes de la Couronne, on inséra dans l'acte de renouvellement une clause qui permettait expressément la formation à

Londres, et dans les villes voisines, de Joint-stock Banks n'émettant pas de billets payables à vue ou à moins de six mois de date. Et presque aussitôt — en mars 1834 — était fondée la London and Westminster Bank qui fut la première de ces grandes banques de dépôts appelées à devenir le réservoir de capitaux énormes.

Cependant, au début, le développement des Joint-stock Banks fut beaucoup gêné par la législation existante, et il ne prit toute son ampleur que lorsqu'elles eurent obtenu en 1844 tous les privilèges d'une corporation et le droit d'ester en justice. Jusque-là, elles ne furent, aux yeux de la loi, que de simples associations ordinaires, et toute action, en demandant ou en défendant, — même pour la cause la plus minime — devait êtr3 formée aux noms de tous les actionnaires sans exception. Il leur était, en outre, interdit d'accepter les traites tirées sur elles à moins de six mois.

Le système des banques établies en Ecosse diffère totalement de celui que nous venons d'exposer, et leur prospérité continue forme un contraste frappant avec la carrière si mouvementée de la Banque d'Angleterre. Le législateur n'est jamais intervenu pour y limiter le nombre des établissements de crédit, ni le nombre de actionnaires de chaque établissement, pas plus que pour y déterminer l'importance du fonds social ou l'étendue des opérations. « Le témoignage de tous ceux qui connaissent l'Ecosse est unanime en faveur des remarquables effets que ce système a eus pour la prospérité du pays, la moralité et la conduite de son peuple. Il n'y a pas d'exagération à dire que cette nation était, à la période de la Révolution de 1688 et au moment de l'établissement de la Banque d'Ecosse, le royaume le plus barbare, le plus sauvage et le plus indiscipliné de toute l'Europe. Et il est également indéniable que les.