LIVRE III — CHAPITRE I
ouvert à tous les marchands. En 1834, le mal toujours croissant du paupérisme fut arrêté par la promulgation d'une nouvelle loi surjes pauvres. En 1835, l'acte sur les corporations municipales rendit aux habitants des villes ces droits de self-government dont ils avaient été privés depuis le xive siècle. L'année 1836 vit passer le General Registration Act (création de registres d'état civil), et on remédia aux constantes querelles au sujet des dîmes par le Tithe Commutation Act; l'un des griefs des non-conformistes fut redressé par une mesure permettant le mariage civil. Un système d'éducation national fut inauguré en 1834 par un petit crédit annuel ouvert pour l'érection d'écoles, et reçut un développement marqué en 1839 par la création d'un comité d'éducation dans le Conseil privé, et par une augmentation notable des subventions scolaires (1). »
Nous ne saurions retracer la longue suite d'actes législatifs par lesquels l'édifice gouvernemental a été reconstruit sur des bases toutes nouvelles. L'évolution fiscale et financière, qui est l'objet propre de notre étude, sera décrite dans les chapitres suivants avec tous les développements nécessaires, et nous consacrerons un chapitre final à la réorganisation du Gouvernement local. Enfin, on trouvera dans les autres paragraphes du présent chapitre des détails sur diverses questions politiques, sociales ou économiques, qui se sont imposées aux préoccupations du législateur pendant le long règne de la reine Victoria. Nous nous bornerons donc ici à la simple énumération de quelques mesures, d'un caractère plutôt administratif, qui ont modifié profondément l'organisation de certains grands services publics.
Le système pénal, si cruel et si barbare, et dont la
(1) J.-R. Greên, Short Historij, p. 815-
réforme était réclamée depuis très longtemps, fut enfin considérablement adouci par un acte de 1837 qui restreignit la peine de mort, appliquée jusqu'alors à une foule de simples délits, à un certain nombre de crimes bien déterminés. Le régime des prisons et de la transportation fut amélioré. L'usage du pilori fut aboli, et les prisonniers furent autorisés à se faire assister par des avocats. L'emprisonnement pour dettes fut supprimé en 1861, et les Bankruptcy Acts de 1849, 1861, 1883, 1884 et 1889 établirent une nouvelle procédure et des règles précises pour garantir les droits des créanciers contre les débiteurs insolvables.
L'établissement d'un système efficace de police, commencé par Sir Robert Peel qui créa en 1829 la police métropolitaine, fut poursuivi et complété par des actes de 1835 et 1839, dont le dernier rendit obligatoire l'existence de corps de police locaux dans tous les comtés et dans tous les bourgs.
L'organisation judiciaire a été totalement remaniée et refondue par l'érection d'une Cour centrale criminelle à Londres en 1834, par la création en 1846 des Cours de comtés (County Courts), et par la constitution en 1875 de la Haute-Cour de Justice (Suprême Court of Judicature Act, 1875).
Les réformes dans l'armée furent plus tardives. En 1870 on abolit la prérogative royale en vertu de laquelle le commandant en chef relevait directement de la Couronne, et ce haut personnage fut déclaré formellement le subordonné du ministre de la guerre. Immédiatement après, M. Gladstone proposa son fameux bill pour l'abolition de l'achat des grades dans l'armée. Repoussée à la Chambre des Lords, la mesure fut résolue par un acte d'autorité du ministre qui obtint de la Reine le retrait de l'ordonnance (Warrant) en vertu de laquelle se faisaient ces achats. Cette grande
