LIVRE III — CHAPITRE I
i'instriietion publique : 1° Faete de 1891 qui a institué, 30us le titre de Board of Education, un véritable ministère chargé des trois ordres d'enseignement : supérieur, secondaire et élémentaire — et auquel i transféré les attributions du département dit : Science and Art, ainsi que les pouvoirs des Charity Commis' sioners relatifs aux fondations charitables en faveur des écoles; 2° les actes de 1864 {Public Schools Act, 1864), de 1869-1874 (Endowed Schools Act) et de 1889 (Te chnical Instruction Act), qui concernent l'instruction secondaire et technique, et ont supprimé de graves abus dans les nombreuses 'écoles, dites publiques, dont la fondation et l'entretien dérivent de donations privées; 3° les actes de 1854 et de 1871 qui ont aboli les incapacités et les restrictions, en matière de religion, pour l'immatriculation et l'obtention de degrés dans les universités; 4° les diverses mesures législatives concernant l'ouverture d'universités provinciales et de collèges pour l'instruction supérieure des femmes.
Nous parlerons dans le paragraphe suivant du mouvement religieux, si intense et si vivace pendant tout le xixe siècle, et nous mentionnerons seulement ici certains actes parlementaires qui se sont occupés des revenus et des biens temporels de l'Église officiel!:', dont la suprématie et la puissance ont été très diminuée-. Eu 1836 on institua un corps de commissaires (Ecciysiastical Commissioners), auquel on conféra la personnalité civile, et qui fut chargé de la gestion et de l'administration de tous les biens, revenus ou bénéfices vacant s appartenant à l'Église établie (1). La même année, le Tithe Commutation Act remplaça par des rentesargent les dîmes payées au clergé et dont la perception
(1) Un acte de 1840 et d'autres actes subséquents ont amendé, précisé, ou étendu les pouvoirs de cette commission.
en nature donnait lieu à des difficultés et à des vexations sans nombre. Le Pluralities Act de 1832 fit disparaître beaucoup des abus résultant du cumul de plusieurs riches bénéfices entre les mains d'un seul titulaire. Et en 1868, après une lutte et des résistances qui s'étaient prolongées pendant de longues années, le Parlement abolit (1) l'impôt obligatoire perçu dans les paroisses pour les besoins de l'Église, sous le nom de Church Rate, et qu'un nombre de plus, en plus grand d'habitants se refusaient à acquitter.
Il nous est impossible de citer ici les nombreuses réformes apportées dans l'administration civile du pays. Tout, ou presque tout, était à faire ou à refondre dans ce domaine. Les efforts, dispersés et intermittents, ont porté d'abord sur des matières très diverses (dont certaines fort importantes, comme l'institution de registres de l'état civil, la création d'un service d'hygiène publique, etc. (2)); et l'œuvre, ainsi poursuivie d'une manière, un peu décousue ou fragmentaire, a enfin abouti en 1888 et 1894 à l'organisation systématique de pouvoirs locaux élus qui, chargés d'attributions administratives bien définies, pourvoient aujourd'hui à la plupart des besoins publics de la communauté (3).
Nous ne voulons pas toutefois terminer ce résumé sommaire et très incomplet de l'activité législative pendant cette période, sans mentionner encore deux mesures importantes concernant, l'une l'administration générale, et l'autre l'administration financière.
En 1870 il fut décidé par ordonnance (by Order in Council) que toutes les nominations à des emplois
(1) Compulsory Church Rates abolition Act, 1868.
(2) Public Health Acts (1848 et 1875).
(3) V. plus loin le chapitre intitulé : Le Gouvernement local.
