LIVRE II — CHAPITRE I

sommes votées pour cet objet s'élevèrent au total à £ 3.398.000 (1). Il convient d'ajouter encore que le roi, en dehors de la dotation de la Liste civile, jouissait d'autres revenus indépendants du contrôle parlementaire. Il percevait une somme importante dérivée des droits « de la Couronne et d'Amirauté » (2), un droit de douane dénommé droit de 4 1/2 p. 100 (sur les produits de certaines îles des Antilles), et d'autres profits accidentels en Angleterre. Il jouissait desrevenus héréditaires d'Ecosse et d'une liste civile séparée pour l'Irlande. Il possédait les riches duchés de Cornouailles et de Lancastre. Avec ces additions à la liste civile, on a calculé que le revenu annuel de la Couronne s'élevait, au total, à un million de livres, sans tenir compte des revenus de l'électorat de Hanovre et de Févêché d'Osnabrûck.

En 1780, Edmond Burke proposa son fameux plan de « réforme économique » dans lequel, après avoir appelé l'attention sur la nature et l'excès des dépenses de la Liste civile, il demandait la réduction et la réunion des emplois, la diminution à £ 60.000 par an de la liste des pensions et leur paiement par la caisse du Trésor (3). Les propositions de Burke ne purent

(l)EnI769 £ 513.511 Report.... £ 2.391.904

1777 618.340 En 1804 591.842

A reporter. £ 2.391.904 Total. . . . £ 3.398.061

(2) Ces droits comprenaient le produit des épaves, les parts de prises (considérables en temps de guerre) et d'autres recettes accidentelles. t (3) Les économies proposées par Burke s'élevaient à £ 75.343, et il était dit que leur réalisation détacherait de l'influence de la Couronne neuf membres de la Chambre des Lords et trente de la Chambre des Communes. Le 6 avril suivant, cette dernière Chambre vota, sur la proposition de M. Dunning, les résolutions suivantes : 1° qu'il est nécessaire de déclarer que l'influence de la Couronne s'est accrue, qu'elle s'accroît encore, et qu'elle doit être diminuée; 2° qu'il est de la compé-

aboutir dans cette session ni dans la suivante : mais le ministère de Rockingham, qui arriva au pouvoir en 1782, réalisa une partie des réformes réclamées. Il fit voter une loi (1) qui supprimait beaucoup d'emplois inutiles, limitait les dépenses des fonds secrets, réduisait la liste des pensions , et fixait pour la première fuis des règles pour l'établissement du budget de la Liste civile et pour un contrôle plus efficace des dépenses. Ces dépenses furent divisées et réparties en huit chapitres différents et devaient être acquittées dans l'ordre de ces chapitres. Un rapport présenté à la Chambre des Communes en 1786 fournit pour chaque classe — et pour chaque office particulier dans chaque classe — ■ des prévisions de dépenses dont le résumé suivant indique le montant par classe :

•Classe 1. — Pensions et dotations de la famille royale 203.500 » »

— 2. — Traitements du Lord Chancelier

des juges et du « Speaker ». . . 32.955 » »

— 3. — Traitements des ministres rési-

dents dans les Cours étrangères 70.852 2 10

— 4. — Mémoires des fournisseurs de la

maison de Sa Majesté 147.200 » »

— 5. — Domesticité 90.965 15 5

— 6. — Pensions 118.189 3 2

— 7. — Autres traitements à la charge de

la Liste civile 81.440 » 1

— 8. — Traitements et pensions des Com-

missaires de la Trésorerie, etc. 13.822 » » Paiements imprévus 138.476 4 6

Sans affectation 2.599 14 »

tence du Parlement d'examiner et de corrigerdes abus dans la dépense des revenus affectés à la Liste civile, aussi bien que dans toutes les autres branches du revenu public, toutes les fois qu'il lui semblera utile de le faire.

(1) 22 Geo. 3, c. 82.