LIVRE II — CHAPITRE I

Lors de l'avènement de Georges IV, le 20 janvier 1820, les revenus héréditaires de la Couronne en Angleterre et en Irlande ayant été mis entièrement à la disposition du Parlement, la Liste civile de ce souverain fut fixée à la somme de £ 1.057.000, savoir : £ 850.000 pour l'Angleterre et £ 207.000 pour l'Irlande. A cette somme venaient s'ajouter les revenus héréditaires d'Ecosse (£ 109.000 en moyenne) et le produit de divers drefits et profits accidentels (droits d'Amirauté, de 4 1/2 p. 100. etc.), soustraits au contrôle du Parlement : le montant de ces divers droits fut pendant les dix années du règne de £ 326.055, 6 s. 9 d., soit une moyenne an- ■ nuelle de £ 32.605. L'ensemble de tous ces revenus forme une somme de £1.198.605 qui représente la dotation annuelle dont jouit la Liste civile de Georges IV de 1820 à 1830.

Guillaume IV, en montant sur le trône en 1830, fit abandon de tous ces revenus supplémentaires, à l'exception de ceux des duchés de Cornouailles et de Lancastre. On déchargea alors la liste civile de toutes les dépenses du gouvernement de l'État qui, suivant les termes d'un rapport fait à la Chambre des Communes, « devaient être toujours à la connaissance et sous le contrôle du Parlement »; la Liste civile, dont le montant fut fixé à £ 510.000, ne devait plus supporter que les dépenses « affectant la dignité et le rang de la Couronne et le bien-être personnel de Leurs Majestés ».

Nous aurons l'occasion, dans le chapitre suivant, de revenir plus en détail sur les dépenses qui étaient mises à la charge de la Liste civile et sur les revenus destines à l'alimenter. Mais le court exposé que nous venons de faire aura montré tous les inconvénients du système d'abonnement qui chargeait le souverain, moyennant une dotation fixe, de pourvoir à la presque

totalité des dépenses du gouvernement civil. Ces dépenses progressaient constamment avec l'augmentation de la population et le développement naturel ' des services publics : la Liste civile du roi, fixée au début de chaque règne, devenait avec le temps hors d'état de faire face aux charges nouvelles qui s'imposaient, et le Parlement devait voter d'autres ressources pour payer les dettes encourues. Après la création du fonds consolidé, la Liste civile fut soulagée d'un certain nombre de paiements ou d'annuités qui furent mis à la charge de ce fonds, sur lequel on imputa également les subventions que l'on devait accorder assez fréquemment pour assurer le fonctionnement de certains services publics de création récente ou ancienne.

Le contrôle exercé par le Parlement sur toutes ces dépenses était très précaire et rendu fort difficile par l'insuffisance et la confusion des comptes financiers. Le système de comptabilité en vigueur était encore imparfait et très compliqué : chaque taxe, chaque recette était mise à part et affectée par la loi à l'acquittement d'une dépense déterminée. Le produit des douanes, par exemple, était grevé de 74 affectations différentes qui nécessitaient autant de comptabilités distinctes. A la garantie de l'intérêt et du remboursement de chaque emprunt était assigné un impôt ou un droit déterminés, ce qui nécessitait encore des comptabilités séparées. Sous les règnes de Guillaume III et d'Anne, des commissions furent nommées par divers actes du Parlement pour l'examen et la vérification des comptes. Puis ces commissions disparurent pendant plus de soixante ans. Une loi de 1780 (20 Geo. III, c. 54) les rétablit, et, dans leur premier rapport, les commissaires nommés (Commissioners of Public Accounts) « adoptèrent, comme un principe de prudence politique, que tout impôt devait passer