LIVRE III — CHAPITRE II

encaissant ou en payant le solde définitif de la gestion annuelle (1). Ce banquier — que l'on appelle le Trésor public en France, et l'Échiquier en Angleterre — est une entité un peu factice, et qui n'a pas, à proprement parler, d'existence distincte et indépendante de l'État. 11 serait plus juste de l'appeler son caissier, celui qui reçoit et paye pour lui. En réalité, le Trésor, ou l'Échiquier, n'est — du moins chez nos voisins — qu'une expression qui désigne le compte spécial ouvert à la Banque d'Angleterre pour centraliser tous les revenus publics, et sur lequel s'opèrent les prélèvements autorisés par la Trésorerie. Ce compte représente, en somme, le fonds de roulement de l'État, c'est-à-dire la somme nécessaire pour assurer la marche et le bon fonctionnement des services publics. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il s'alimente exclusivement (2) au moyen de la dette flottante, c'est-à-dire par des engagements de l'État à courtes échéances (Deficiency et Treasury Bills ou Exchequer Bonds); et si ces engagements grossissent trop rapidement - - comme cela

(1) Voici )a définition ingénieuse qu'adonnée M. Léon Say du rôle du Trésor en France : « Le Trésor, c'est le banquier de l'État, c'est un intendant qui sert son maître et qui doit le ?ervir avec fidélité; il encaisse pour le compte du budget les ressources que vous avez créées; il dépense pour son compte les sommes que vous avez votées aux divers chapitres du budget ; et lorsque les dépenses vont un peu plus vite que les recettes , cet intendant fidèle, ce banquier comme il n'y en a pas beaucoup, avance les sommes nécessaires pour pourvoir aux nécessités de la dépense. Lorsque le budget vient à mourir, lorsqu'il entre en liquidation, il lui arrive quelquefois, malheureusement même bien souvent, de n'avoir pas pu faire encaisser par son banquier, qui est le Trésor, une quantité de ressources suffisantes pour acquitter les dépenses qu'il avait demandé d'effectuer. C'est alors que dans les écritures de ce banquier, le budget mourant est constitué débiteur, pour rester éternellement débiteur. C'est un débiteur qui n'existe pas en fait, ce qui oblige le banquier, le Trésor, à passer ce solde débiteur dans les comptes de profits et pertes, du côté de la perte... » (Discours à l'Assemblée nationale le 24 décembre 873.) (2) En France, le Trésor reçoit des dépôts et possède des ressources de diverses origines qui n'appartiennent pas à l'Etat.

arrive communément au moment d'une guerre ou en cas de dépenses extraordinaires — on les convertit en annuités perpétuelles ou à long terme par une opération dite de consolidation.

Tous les déficits des budgets entraînent, par conséquent, une aggravation de la dette publique, puisque les sommes nécessaires pour les combler doivent être prélevées sur les disponibilités de l'Échiquier, qu'ils appauvrissent dans une mesure plus- ou moins grande selon leur importance. Celui-ci, qui ne profite pas des excédents de recettes, comme nous allons le dire tout, à l'heure, est dans la nécessité — afin de reconstituer son fonds de roulement et de maintenir à son compte la balance jugée indispensable — ou d'ajourner le remboursement d'engagements antérieurs, ou de contracter de nouveaux emprunts.

Les balances aux Banques d'Angleterre et d'Irlande ( 1 ), à la disposition de l' Échiquier, varient beaucoup naturellement selon les époques ou les circonstances. Au début de l'année 1833 elles s'élevaient à £ 4.688.648, tandis que le 5 janvier 1843 elles étaient réduites à £ 1.390.059 (c'est le point !e plus bas auquel on paraît les avoir laissées tomber). Voici quel en était le montant à la fin de chacune des dix dernières années de la période qui nous occupe :

31 mars 1894. . £ 5.977.119 i 31 mars 1899. . £8.919.173

(1) On doit faire remar quer que les situations de l'Échiquier, qui sont publiées périodiquement, ne comprennent jamais les encaisses des comptables publics, bien moins nombreux, d'ailleurs, en Angleterre qu'en France. Le plus important de ces comptables est le Paymaster gênerai qui détient généralement de très fortes sommes transférées au compte qui lui est ouvert à la Banque d'Angleterre.