LIVRE III — CHAPITRE II

Nous devons maintenant expliquer la destination donnée aux excédents de recettes réalisés de 1833 à 1902. Aux termes d'un acte de 1829, dont nous avocs cité les dispositions dans un chapitre antérieur (-1), ils devaient être appliqués intégralement à l'amortissement. Le Comité des finances qui provoqua cet acte avait recommandé fortement d'établir les budgets annuels, de façon à obtenir un surplus de 3 milliu, a de livres, somme qui lui paraissait indispensable pour maintenir le crédit public par une réduction progressive de la dette. Mais aucun des budgets que nous, venons d'examiner n'a prévu des ressources suffisantes pour obtenir un pareil résultat. Gomme le confessait M. Gladstone dans un discours du 3 avril 1862 (2), quelque désirable que puisse être pour un gouvernement un surplus important de revenu, aucun chancelier de l'Échiquier ne pouvait avoir l'espoir d'amener la Chambre des Communes à le réserver et à l'appliquer à des rachats de la dette. La seule garantie contre les demandes pressantes de dégrèvements était sa bourse vide; s'il n'avait pas d'excédent, on ne pouvait le lui prendre :.

« Cantabit vacuus coram latrone viator » (3).

En fait, les excédents cumulés de nos soixantedix années forment un total de £ 81.200.000, soit en moyenne £ 1.160.000 seulement par an, au lieu des 3 millions de livres réclamés par la Commission de

(1) V. livre II, chap. iv, p. 260.

(2) V. Financial Statements, pp. 283-284.

(3) M. Gladtsone cita encore, au milieu des rires de la Chambre, un vieux proverbe écossais dont, se méfiant de son accent, il se borna à donner cette traduction : c II est difficile de priver un Highlander de ce vêtement particulier qu'il ne porte pas.» {Ifs ill takin' the breeks off a Hielandman.)

1828. Et malgré les prescriptions impératives de l'acte de 1829, renouvelé et confirmé en 1866, le fonds d'amortissement (appelé the Old Sinking Fund depuis la création d'un nouveau fonds en 1875) n'a pas profité de l'intégralité de ces excédents, dont certains ont été détournés pour être affectés à d'autres objets (1). Les sommes qui lui ont été versées ne s'élèvent qu'à £ 69.017.191, et n'ont pas toutes été consacrées à des annulations de rentes consolidées ou de bons de l'Échiquier. En effet, on s'est fréquemment servi des ressources de ce fonds d'amortissement pour racheter des Deficiency Bills qui ne forment nullement partie de la dette flottante, mais qui représentent des avances temporaires obtenues de la Banque d'Angleterre, au cours d'un trimestre, en attendant la rentrée des taxes, et qui devraient logiquement être remboursés avec le produit de ces taxes aussitôt que les recouvrements le permettent. Le rachat de ces Deficiency Bills ne constitue donc pas un amortissement de la dette nationale, et y employer les fonds du Sinking Fund, c'est les détourner de leur affectation légale, en vue de grossir les « balances » à la disposition de l'Échiquier. Il a été néanmoins prélevé dans ce but, sur les 69.017.191 livres mentionnées plus haut, une somme totale de £ 25.858.833 (2), ce qui n'a laissé finalement pour l'amortissement de la dette, effectué avec des excédents budgétaires, qu'une somme de £ 43.158.358.

(1) Notamment les excédents de 1895, 1896 et 1897, dépassant neuf millions de livres, qui ont été appliqués à diverses dépenses pour constructions navales, militaires ou civiles.

(2) On en trouvera le détail dans un Parliamentary Paper de la .session de 1903 : National Debi (Cd. 1581).