LIVRE III — CHAPITRE III

résultats qu'il mit alors en relief sont ceux des années que nous passons maintenant en revue :

« Je prends, dit-il, les dix années qui vont de 1832 — l'année de la crise du Reform Bill — à 1841, et pendant lesquelles notre législation commerciale resta généralement stationnaire, et je prends les dix années de 1842 à 1853, au cours desquelles furent réalisés les grands et bienfaisants changements que le Parlement a faits. Dans les dix années de 1832 à 1841, voici quel fut l'état des choses. Vous avez imposé des droits de douane et d'excisé pour 2.067.000 livres et vous en avez remis pendant le même temps pour £ 3.385.000, soit un excédent de dégrèvements de £ 1.317.000, ou, en moyenne, £ 131.000 par an. Observez maintenant l'effet sur l'état du revenu. Durant ces dix années, le produit des douanes et de l'excise a augmenté de £ 1.707.000, soit à raison de £ 170.000 par an, tandis que "l'augmentation du commerce d'exportation a été de £ 15.156.000, ou de £ 1.515.000 par année. Prenons maintenant les douze années de 1842 à 1853. Vous avez abandonné pendant Cette période £ 13.238.000 de droits de douane et d'excisé, et vous en avez imposé pour £ 1 .029.000; la balance en faveur des dégrèvements est de £ 12.209.000, soit une moyenne annuelle de £ 1.017.000. Quel en a été l'effet sur le revenu? Le rendement total des douanes et de l'excise présente une augmentation de £ 2.656.000, soit un taux annuel de £ 221.000. Alors que pratiquement vous ne remettiez rien, votre revenu des douanes, en conséquence de l'augmentation de la population, croissait au taux de £ 170.000. par an, et quand vous remettiez £ 1.017.000 annuellement, ce revenu augmentait beaucoup plus rapidement que quand vous ne remettiez rien ou presque rien du tout. Ceci n'est-il pas, je le demande, une preuve décisive que la modération ou la réforme de votre

régime commercial est à un grand degré la cause qui a déterminé le pays à payer des taxes, et lui a donné en même temps la faculté, qu'il possède maintenant, de les supporter? Et quant au commerce étranger durant la même période, au -ieu de croître au taux de £ 1.515.000 par an, il a augmenté au taux de £ 4.304.000. »

Revenons maintenant à cette année 1845 qui est réellement le point de départ de l'évolution fiscale dont nous voulons rendre compte.

Peel était sorti des embarras financiers qui avaient déterminé l'imposition de l'Income-Tax. Il disposait d'un surplus considérable qui lui permettait de S3 passer totalement de cette taxe, sinon tout de suit?, du moins à l'expiration da délai de cinq années qu'il s'était fixé pour cette expérience. Cependant il va demandei au Parlement de la conserver au taux très lourd de 7 d. par livre, et cette fois, non plus par nécessité de sauver le crédit national ou de pourvoir aux besoins de l'année, mais, comme il le dit, « expressément en vue de nous permettre de faire cette grande expérience de réduire d'autres taxes ». E i un mot, les idées de Sir Robert Peel avaient subi un changement ou un développement considérable depuis 1842, et aujourd'hui il entendait se servir de l'Income-Tax pour inaugurer une politique de réformes fiscales ayant pour objet de rajuster le poids des différents impôts en en modifiant la répartition.

Le langage qu'il tint et les propositions qu'il fit à la Chambre des Communes ne laissent aucun doute sur les motifs qui le décidèrent à faire, par l'abandon du système protectionniste, ce pas volontaire et décisif qui allait le placer à la tête du parti du Free Trade. Avec le renouvellement de l'Income-Tax il disposait pouf 1845-46 d'un surplus de £ 3.409.000. Dans l'emploi à en faire, il convenait, dit-il, de placer au premier rang les considérations que l'on pouvait faire