LIVRE III — CHAPITRE III

et qui affirma publiquement sa conversion aux doctrines du libre-échange. Considéré comme un traître par son parti, qui ne lui pardonna jamais cette conversion qu'il traitait d'apostasie, Sir Robert Peel fut, par la défection de la plupart de ses amis politiques, mis en minorité sur une question relative à l'Irlande, le jour même où la Chambre des Lords adoptait en troisième lecture son fameux bill pour l'abolition des Corn laws. Il résigna immédiatement le pouvoir. Et ce fut le ministère libéral présidé par Lord John Russell qui, en 1848, fi: prolonger pour une nouvelle période de trois années l'imposition de l'Income-Tax.

Depuis lors, la taxe, bien que conservant toujours un caractère temporaire et précaire, a été continuée régulièrement pour des périodes plus ou moins longues, avec certaines modifications et dans des conditions que nous exposerons en détail quand nous en ferons plus loin l'historique. Malgré les plaintes et les reproches dont elle a été l'objet {unjust and impolitic,unequal, vexations, etc.), aucun homme d'État, aucune majorité parlementaire n'a cru pouvoir se priver d'une telle ressource, aussi précieuse pour pourvoir aux besoins des temps de guerre ou de difficultés financières, qu'indispensable pour effectuer les réformes fiscales et commerciales réclamées par l'opinion publique.

Cette œuvre de réformes était bien près d'être achevée, quand en 1860 — au moment où la signature du traité de commerce avec la France venait de consacrer le triomphe définitif du libre-échange — M. Gladstone, en proposant un nouvel abandon détaxes indirect ^s s'élevant à 4 millions de livres (parmi lesquelles l'impôt sur le papier qui rapportait un million), résumait dans les termes suivants les simplifications et les réductions opérées depuis dix-huit ans dans le tarif des douanes :

« Le nombre d'articles soumis aux droits de douane

était au 1er janvier 1842 de 1.052. En 1845, il s'élevait à 1.163, car je dois rappeler au Comité que le premier effet de la réforme du tarif fut de multiplier le nombre d'articles par suite de la transformation des dioits ad valorem en droits spécifiques, ce qui nécessairement entraînait une nomenclature plus détaillée. En 1853r le nombre d'articles était de 466. Dernièrement — le 1er janvier 1859 — il était de 419. Si vous adoptez les changements proposés maintenant, et sans tenir compte de certaines subdivisions d'un même article, telles que la spécification de deux ou trois qualités distinctes de sucre, la quantité totale des articles restant au tarif sera de 48. Nous aurons trois classes d'objets taxés, comprenant en tout 15 articles qui sont en réalité les seuls conservés au tarif en vue d'un revenu. Ce sont les suivants : 1° cinq articles produisant de un à six millions de livres : spiritueux, sucre, thér tabac et vin; 2° quatre articles rapportant de £ 200.000 à £ 1.000.00 0 : café, blé, raisins de Corinthe et bois; six articles rapp ortant de £ 20.000 à £ 200.000 : chicorée, figues, houblon, poivre, raisins secs et riz. En dehors de ces quinze articles, il y en a vingt-neuf qui, bien que donnant un revenu, ne sont retenus que pour des raisons spéciales. Ainsi, cinq articles sont conservés pour compenser les droits d'excisé existant sur des produits indigènes analogues, et les autres vingt-quatre sont retenus uniquement en raison de leur ressemblance avec l'un ou l'autre des quinze articles énumérés ci-dessus. Il en résulte que vos recettes douanières seront tirées réellement de ces quinze articles. J'espère que les partisans de la réforme douanière seront d'avis qu'un tel résultat est de nature à justifier les changements que nous proposons en ce moment. La taxation indirecte sera dégrevée en tout de 4 millions de livres environ. Sur cette somme, le