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LIVRE II — CHAPITRE

sans délai des mains du contribuable dans les caisses •du Trésor. Il ne devait pas être au pouvoir d'un Teeeveur d'en retenir ou divertir quelque portion sous un prétexte quelconque ».

Cette régie, qui interdisait aux receveurs de conserver des sommes plus ou moins importantes entre leurs mains, les obligeait à verser au Trésor la totalité du revenu brut: elle n'a été d'ailleurs complètement observée que depuis 1854.

La plupart des améliorations apportées dans la tenue des comptes, aussi bien que dans l'administration financière, sont dues à l'action ou aux recommandations de ces commissaires des comptes. Ce sont eux qui réclamèrent la création du Fonds consolidé et la publication de comptes présentant l'ensemble des recettes et des dépenses publiques. Les comptes de finances annuels (Annual Finance Accounts). dont il exi-te une série ininterrompue depuis 1801 jusqu'à nus jours, ont été prescrits par une loi de 1802; ils donnent, avec les développements nécessaires, le détail du revenu public et des dépenses de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

On aura remarqué combien étaient légères, en dehors des sommes affectées aux dépenses personnelles du souverain et à celles de sa maison et de sa famille, les charges du gouvernement civil. C'est que la législation anglaise, jusqu'à une époque assez récente, laissait à la charge de Commissions locales ou de corporations beaucoup de dépenses qui sont acquittées d'ordinaire par les revenus généraux de l'État. — -telles que celles de l'enseignement, des cultes, de l'assistance publique, de l'agriculture, etc. A l'exception de certaines constructions pour la création ou l'agrandissement des arsenaux et chantiers maritimes, ou pour les palais rovaux, les finances nationales ne contribuent encore

aujourd'hui que dans des cas exceptionnels aux grands travaux pour routes, ports, phares, canaux, chemins de fer, ou pour l'érection d'édifices publics. Il faut ajouter que la plupart des employés à la perception des impôts et autres revenus, ainsi qu'un grand nombre de fonctionnaires, étaient rémunérés alors au moyen d'émoluments et d'épices {fées) dont le produit ne figurait pas dans les comptes présentés au Parlement. Le service, de plus en plus lourd, de la Dette et les dépenses militaires formaient la principale charge de l'État, et l'on a vu dans le paragraphe précédent ce que coûtèrent au budget national les guerres que l'Angleterre eut à soutenir de 1688 à 1815. Les mesures financières pour y faire face occupèrent la plus grande partie de l'activité du Parlement. On trouvera plus loin, dans des chapitres distincts, le détail des ressources qu'il dut créer à cet effet. Nous nous bornerons ici à quelques remarques d'ordre général sur les deux sources où il puisa sans relâche : l'impôt et l'emprunt.

Jusqu'à la Révolution de 1688 toutes les taxes n'avaient qu'un caractère temporaire; elles étaient votées par le Parlement pour une année, ou pour une période plus longue, suivant les cas. La taxe sur les cheminées {Hearth money), imposée en 1663, fut la première taxe permanente. Les taxes étaient alors données fréquemment, en cas d'urgente nécessité, comme garantie ou gage pour des avances ou des prêts sollicités « en anticipation de revenus ». .Mais quand Guillaume III eut besoin d'emprunter des sommes énormes pour sa lutte continentale, la sécurité offerte par des taxes temporaires ne fut plus jugée suffisante et l'on dut rendre permanents beaucoup de droits annuels : par exemple, ceux sur la bière, le sel. le vélin et le papier, sur les maisons, le café. etc. La grande taxe

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