LIVRE III — CHAPITRE III

On voit combien était grande en 1840 la prépondérance des impôts indirects. Et cette prépondérance était encore aggravée par la nature et a multiplicité des droits de douane et d'excisé qui frappaient presque exclusivement des objets de première nécessité ou des matières nécessaires à l'industrie, tandis qu'en 1895, sur les cinquante-sept millions produits par la taxation indirecte, plus de cinquante millions ont été fournis par une demi-douzaine d'articles seulement. En voici la nomenclature : le café, les fruits et raisins secs, les spiritueux étrangers (£ 4.216.000), le thé (£ 3.746.000), le tabac (£ 10.748.000), le vin (£ 1.296.000), la bière (£ 10.719.000), les spiritueux indigènes (£ 15.603.000). Ainsi donc, l'alcool et le tabac, qui ne sont pas des denrées nécessaires — ni même recommandables — rapportaient à eux deux, en 1825, plus de trente millions de livres (environ 760 milliors de francs). C'est plus de la moitié de la taxation indirecte, et 33 p. 100 du produit total de l'impôt.

On peut apprécier déjà, d'après ces quelques indications, la nature de l'évolution de la législation fiscale accomplie en moins d'un demi-siècle. Cette évolution, qui a eu pour résultat de corriger les vices d'improportionnalité dont était entaché l'ancien système — où les contributions publiques étaient fournies presque en totalité par des impôts de consommation, c'est-à-dire par la taxation indirecte — ■ ne fut

Policy). On trouvera à l'appendice B de cet ouvrage tous les détails de la classification adoptée par lui. Il range parmi les taxes directes : la Land-Tax, les impôts sur les fenêtres et les maisons, les droits de timbre sur divers actes et ceux de Probate, Legacy et Succession; il y comprend enfin les cédules A et C de l'Income-Tax. Les chiffres de l'année 1895 sont ceux d'un tableau préparé par Sir Edward Hamilton pour la Commission royale nommée en 1896 en vue d'examiner les charges des impositions locales : on le trouvera à la page 35 d'un Blue Book publié en 1899 sous ce titre : Memoranda chiefly relating to the classification and'Jncidence of Impérial and Local Taxes (C. 9.528). M.. .

pas inspirée par le désir d'établir une répartition plus juste des charges publiques. Sans être indifférents aux questions de justice et d'équité, le Parlement et les ministres qui ont inauguré et pratiqué la politique fiscale que nous venons d'esquisser ne poursuivaient pourtant qu'un seul but : libérer le commeice et l'industrie des charges et des restrictior s qui entravaient leur développement.

En raison de l'avance que l'Angleterre possédait alors sur toutes les autres nations, au point de vue maritime et au point de vue industriel, le libreéchange était devenu pour elle une nécessité, la condition de sa prospérité et du maintien de sa suprématie commerciale. C'est ce que tous ses hommes d'État ont clairement perçu depuis 1842. Aussi ne trouve-t-on dans leurs actes ou leurs discours aucune trace de préoccupations doctrinales au sujet des mérites respectifs des impôts directs et des impôts indirects, de l'incidence des taxes ou de leur répartition plus ou moins équitable entre les diverses classes sociales. Mais ce qui revient toujours comme un leitmotiv dans ces discours, ce sont les expressions : « réformes commerciales », « profits économiques », dont ils usent constamment et dont ils font leur grand et unique argument pour justifier leurs propositions de dégrèvements en faveur de l'industrie ou des transactions commerciales. Gladstone, l'infatigable champion de cette réforme économique, a confessé un jour son indifférence profonde à l'égard de la « vieille controverse » entre l'impôt direct et l'impôt indirect. Et nous citerons encore les paroles qu'il adressa à cette occasion à la Chambre des Communes le 15 avril 1861, parce qu'elles expliquent la politique financière suivie par lui, et fournissent en même temps un exemple de sa manière aisée et persuasive qui donne tint de charmà ses fameux exposés budgétaires, où abondent les