LIVRE III — CHAPITRE III

IL — I/Income-tax : historique et statistiques.

L'acte de 1842, qui rétablit l'Income-Tax, n'était dans ses grandes lignes qu'une réimpression de l'acte de 1806 dont nous avons donné une analyse dans un chapitre antérieur (1). En dehors de quelques dispositions nouvelles relatives aux entreprises de chemins de fer, de gaz, etc. (qui n'existaient pas en 1806), et aux dîmes converties depuis lors en rentes-argent, les seules modifications introduites par cet acte furent les suivantes : 1° la limite d'exemption fut élevée de £ 50 à £ 150, et cette exemption fut accordée à tous les revenus ir distinctement, quelle que fût la source d'où ils provenaient; 2°on abaissa l'estimation faite d'office du revenu des fermiers (cédule B) qui fut fixée, pour l'Angleterre, à la moitié de la rente ou valeur locative annuelle au lieu des 3/4, et pour l'Ecosse, au tiers au lieu de la moitié; 3° on institua des commissaires spéciaux (Spécial Commissioners) auxquels les assujettis de la -cédule D eurent la faculté de déclarer leurs revenus quand ils voudraient en soustraire la connaissance aux commissaires locaux (General Commissioners).

La taxe fut imposée pour trois ans au taux de 7 d. par livre (2,91 p. 100), mais en Grande-Bretagne seulement. On reconnut l'impossibilité de l'établir en Irlande, où il eût fallu créer, pour une si courte période, toute une organisation administrative qui n'existait plus depuis l'abolition des assessed taxes en 1823; en remplacement, on lui demanda une contributior, évaluée à £ 410.000, qui devait être fournie par des surtaxes sur les spiritueux et sur les droits de timbre.

(1) Livre II, chap. iv, pp. 141 et suiv.

Mautin. • n—31

Les propositions de Sir Robert Peel furent violemment attaquées dans les deux Chambres par le parti libéral dont le chef, Lord John Russell, déclara, dès leur dépôt, son intention de les combattre et de s'opposer « aux résolutions, à la première lecture, à la seconde lecture et à la troisième lecture du bill ». Les arguments de l'opposition furent dirigés à la fois contre la taxe elle-même, et contre l'ensemble de la politique financière du Gouvernement. Elle soutint que les ressources de la taxation indirecte n'étaient pas épuisées, et qu'il n'y avait aucune nécessité réelle « pour recourir à cet impôt odieux », lTncome-Tax. La plupart de ses orateurs s'étendirent longuement sur les inégalités de la taxe et sur les prétendues injustices auxquelles son imposition donnait lieu. Néanmoins, le bill passa en troisième lecture, le 31 mai, à une majorité de 106 voix, et fut envoyé à la Chambre des Lords où il fut également discuté avec passion, et où divers pairs, après le vote final, firent enregistrer leurs protestations. ' Nous avons dit déjà (1) comment en 1845 la taxe fut renouvelée au même taux pour une nouvelle période de trois années, non plus cette fois comme u te mesure de nécessité, mais en vue d'aider le Gouvernement à appliquer une nouvelle politique commerciale. Lord John Russell, après avoir dénoncé de nouveau l'Income- Tax comme un impôt auquel « l'inégalité, la fraude et la vexation étaient inhérentes », et critiqué âprement les propositions de Peel, finit cependant par s'y rallier en considération de l'abandon des droits protecteurs. « Si, dit-il, la question se pose entre une I icome-Tax perpétuelle et la continuation des monopoles et des restrictions, je me déclare pour l'Income-Tax et pour une diminution et une abolition fnale de tous monopoles.