LIVRE III — CHAPITRE III

Entretenant ces opinions, je ne puis certainement pas donner une approbation cordiale aux propositions entre les mains du Président. Mais, en même temps, je vois qu'il m'est impossible de refuser mon assentiment à la réimposition de l'Income-Tax pour trois ans. Toutefois je ne le donne- pas en vue de rendre la taxe permanente. Je regrette que h très honorable gentleman (Sir R. Peel) ait adopté une politique qui peut rendre nécessaire de proroger périodiquement cette charge. Mais j'espère que le poids de cet impôt rnquisitorial finira par ouvrir le; yeux des contribuables sur les désavantages que leur imposent comme consommateurs les restrictions et les» monopoles existants, et les induira à rechercher les moyens de rendre le commerce libre, non seulement pour se procurer des jouissances et des bénéfices plus grands, mais aussi pour mettre an terme à une taxe qui, je le crois, ne devrait pas être imposée en temps de paix. »

Quelques membres indépendants tentèrent encore de faire modifier certaines modalités ou dispositions de l'acte de 1842, de façon à corriger l'injustice de l'impôt qui frappait au même taux tous les revenus s ns distinction. Peel et Goulburn (le chancelier de l'Échiquiei) répondirent que si l'on essayait d'établir des distinctions entre les différentes catégories de revenus, on arriverait à une confusion inextricable. En outre, l'impôt étant proposé en vue de dégrever le public d'autres taxes, et ce dégrèvement devant favoriser les possesseurs de revenus précaires ou viagers au moins autant que les possesseurs de revenus permanents, il n'était que juste que ceux qui avaient leur pleine part du bénéfice supportassent leur part du fardeau.

Les circonstances dans lesquelles l'Income-Tax fut renouvelée. une deuxième fois en 1848 méritent encore une mention spéciale. Les mauvaises récoltes de 1846

et 1847, la famine en Irlande, et une crise commerciale très intense qui obligea à suspendre la charte de la Banque d'Angleterre avaient entraîné un fléchissement considérable des recettes budgétaires. Lord John Russell, l'ancien adversaire de l'Ir come-Tax, qui comme premier Lord de la Trésorerie présenta lui-même' le budget le 18 février 1848, avait à pourvoir à un déficit de 3.346.000 livres. Et, ne voulant rien ajouter aux taxes indirectes, il proposa de réimpr ser pour cir q ans l'Income-Tax qui expirait en avril, et d'en porter le taux, pour les deux premières années, de 7 d. à 1 shilling par livre. Mais ces propositions furent accueilliesdans la Chambre et dans tout le pays avec une telle défaveur, que le Gouvernement fut obligé de les modifier. Le 28 février, le ( hancelier de l' Échiquier, M. Wood, annonça que le Gouvernement, par déférence pour les sentiments de la Chambre et du pays, n'insisterait pas pour leur adoption et demanderait seulement le renouvellement de la taxe à l'ancien taux pour une période de trois ans, — ce que la Chambre accorda après avoir repoussé, à de fortes majorités, deux amendements, dont l'un tendait à restreindre à une année la prorogation de la taxe, et le second introduisait une distinction entre les revenus dérivés de sources professionnelles ou précaires, et ceux dérivés de la fortune acquise.

« Ces résultats sont très remarquables. Que le senti ment populaire contre l'Income-Tax fût très fort, à la fois dans la Chambre des Communes et au dehors, ceci est démontré par la concession que le Gouvernement, contre sa propre opinion, fut contraint de faire au sujet de l'augmentation projetée de son taux... Cependant, en même temps, la Chambre, à des majorité? écrasantes, se refusa à tenter d'altérer le caractère de la taxe, soit en introduisant des distinctioi s outre les différentes espèces de revenus, soit en la convertis-