LIVRE III — CHAPITRE III

ment nécessaire de la continuer. Mais nous sommes arrivés mai itérant à un état de choses très différent. Nous av> r. s. en premier lieu., un surplus de £ 2.500.000 à notre disposition. Nous avons, dit-on, un état de prospérité générale dans le pays. Je ne veux pas nier l'existence de cette prospérité, bien que je craigne que da; s certains quartiers on puisse voir des signes qu'elle n'est pas permanente, ou aussi pleinement établie que quelques-uns de vous l'imaginent. Mais qua A le pays est dans un état de prospérité générale, qua id nous avons un surplus de 2.500.000 livres, et au bout de neuf années après l'imposition de l'Income-Tax, je considère qu'un autre renouvellement de cet impôt, sans qu'il soit pris aucune garantie pour sa modification ou son abolition, serait déclarer virtuellement que l'I . corne- Tax devra peser sur la nation pour toujours... »

Rappelant ensuite que dans les pourparlers pour la constitution d'un nouveau ministère il lui avait été proposé de refuser la réimposition de l'Income-Tax, il ajouta qu'il n'avait pu admettre une telle mesure qui 'aisserpit un déficit budgétaire d'au moins £. 2. 500. (00, mais qu'il avait été d'opinion qu'une déclaration devrait être demandée au Parlement affirmant sa résolution de trancher la question de l'Income-Tax aussitôt que l'état des finances nationales le permettrait. « Je crois, dit-il, que sans toucher au crédit de la nation, usant du surplus existant sans essayer de modifier ou de diminuer d'autres taxes, une réduction d'un tiers ou d'une moitié dans le montant de l'Income-Tax pourrait être opérée avantageusement et sans risques dans le courant de cette année. J'aurais désiré que le Parlement s'engageât, par une résolution, à la réduction graduelle de lTncome- Tax en vue de son abolition finale. Et j'aurais été prêt, si ce devoir m'avait incombé, à recommander au Parle-

ment de n'accorder le renouvellement de cette taxe qu'autant que son montant eût été réduit d'un tiers ou de moitié. Et j'aurais été disposé à prendre l'engagement que tout surplus de revenu qui pourrait se produire serait appliqué en premier lieu à des réductions ultérieures et à l'extinction finale de cet impôt. »

D'autre part, les radicaux et les Free Traders, ardents partisans d'un impôt sur le revenu — dont ils souhaitaient même l'extension pour amener la disparition plus rapide des taxes indirectes, — élevaient de nombreuses objections contre la forme et la structure de l'Income-Tax telle qu'elle était établie.

Finalement, la Chambre des Communes adopta, à ure majorité de 14 voix, un amendement de M. Hume qui limitait à une année au lieu de trois la prorogation de la taxe, et instituait un comité chargé d'étudier le meilleur mode pour l'asseoir et la percevoir, ainsi que « la possibilité de faire disparaître ou de restreindre grandement l'injustice qu'il y avait à lever la même taxe sur des annuités terminables comme sur des annuités perpétuelles, et sur les revenus variables et précaires du commerce et des professions comme sur les revenus fixes de la propriété foncière ».

« La nomination de ce comité, écrit Sir Stafford Northcote, marque une date importante dans l'histoire de l'Income-Tax... L'esprit essentiellement pratique qui anime généralement la Chambre des Communes l'avait conduite jusqu'ici à rejeter à de grandes majorités toutes les propositions tendant à remplacer la taxe actuelle par une Income-Tax idéale. Mais un comité était nommé maintenant. Ses portes étaient ouvertes à tout le monde. Et les actuaires, les économistes politiques et les autres sp'cialistes, qui, depuis