LIVRE II — CHAPITRE I

directe, la Land-tax, établie en 1692 et qui remplaça tous les anciens modes de taxation de la propriété, n'était toutefois votée que pour une année; ce n'est qu'en 1798 qu'elle fut rendue perpétuelle. C'est clans la même année (1798) que Pitt fit voter la première Income-tax qui fut également un impôt annuel^ renouvelé chaque année (sauf de 1802 à 1803) jusqu'en 1815, date à laquelle elle fut abolie.

La nécessité de taxes permanentes devint encore plus absolue quand, au lieu d'engagements temporaires, on se mit à contracter des emprunts perpétuels, c'està-dire non remboursables. Il fallait assurer par des revenus certains et permanents le service de l'intérêt de ces emprunts, ou des annuités à long terme au moyen desquelles on se procura une partie des sommes dont on avait un besoin urgent. Nous dirons plus tard les formes multiples et les modes variés sous lesquels furent réalisés les nombreux emprunts qui contribuèrent à former l'énorme dette de plus de vingt milliards de francs en présence de laquelle se trouva l'Angleterre à la fin des guerres de l'Empire.

La réalisation de ces emprunts fut beaucoup facilitée par le concours que prêtèrent au gouvernement les grandes compagnies de commerce, au premier rang desquelles figure la Banque d'Angleterre. Fondée en .1694, tout son capital primitif — £ 1.200.000 —fut prêté à l'État à perpétuité moyennant un intérêt de 8 p. 100, et ce prêt fut l'origine de la Dette fondée (FundedDebt) (1). Quatre ans plus tard, ce fut le tour de la nouvelle Compagnie des Indes, qui, pour obtenir sa charte, avança au gouvernement, au même taux de 8 p. 100, la somme de 2 millions de livres, montant du

(l)Xette expression funded vient du mot fund qui impliquait alors les taxes ou "fonds" spéciaux mis à part pour le service des emprunts contractés.

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capital souscrit par ses actionnaires. Puis, en 1702T ce prêt fut porté à £ 3.200.000 pour une prolongation de ladite charte. Les opérations de c:tte nature deviendront fréquentes dans la suite, notamment avecla Banque d'Angleterre qui, outre les nombreuses avances temporaires qu'elle faisait constamment, consentit encore plusieurs prêts perpétuels dont le total s'élevait en 1750 à £ 11.686.800. En voie': le détail :

En 1694 £ 1.200.000

Nous parlerons ailleurs des relations multiples qui s'établirent entre la Banque d'Angleterre et le gouvernement, et nous nous contenterons de mentionner ici les embarras dans lesquels elle se trouva en 1797, par suite des énormes avances qu'elle avait consenties au Trésor sur billets de l'Échiquier, indépendamment du capital de £ 11.686.800 prêté à perpétuité. Ces avances se montaient alors à £ 7.585.645 et son encaisse en monnaies et métaux précieux étant tombée à moins de £ 1.300.000, elle se vit dans l'impossibilité d'assurer le remboursement de ses propres billets. Le 3 mai 1797 le Parlement dut voter une loi qui l'autorisait à suspendre momentanément ses paiements en espèces. Elle ne les reprit que le 1er mai 1821, et le cours force voté en 1797 resta en vigueur pendant vingt-quatre ans.

Une autre grande Compagnie financière avait déjà