LIVRE III — CHAPITRE III

L'Income-Tax, dans sa forme actuelle (sauf quelques légères modifications indiquées plus loin), devait être réimposée au taux de 1 d. par livre pour deux, années; le taux serait alors réduit à 6 d . pendant les deux années suivantes, et ensuite à 5 d. pour une période de trois ans finissant le 5 avril 1860, date à laquelle la taxe expirerait, à moins que le Parlement ne jugeât bon alors de la continuer. Les revenus entre 100 livres et 150 livres seraient taxés pour la première fois (1), mais seulement au taux réduit de 5 d. par livre, lequel serait maintenu pour eux pendant toute la période de sept ans. La taxe serait étendue à l'Irlande (2) pour le même temps et dans les mêmes conditions que pour l'Angleterre et l'Ecosse. On accorderait aux professions libérales, taxées antérieurement sur les profits de la dernière année, le traitement plus favorable des autres assujettis de la cédule D, qui n'étaient imposés que sur la moyenne des bénéfices commerciaux réalisés dans les trois années précédentes. Et, enfin, on exempterait de la taxe la portion du revenu imposable affectée au paiement de primes d'assurances sur la vie (toutefois la déduction ne devait pas dépasser le sixième de ce revenu).

Le résultat de ces divers changements était estimé devoir produire pour Tannée 1853-1854 — toutes compensations faites — ■ une augmentation de £ 295.000 qui porterait le rendement total de TIncome-Tax à £ 5.845.000.

Depuis ce débat mémorable, l'existence de l'Income-

(1) Cette mesure eut pour effet de frapper des revenus s'élevant à 14 y2 millions de livres, non taxés jusqu'alors, et qui eurent désormais à payer, au taux de 5 d. par livre, une somme annuelle de 301.320 livres.

(2) Les revenus des cédules A et B y furent imposés d'après les éva- . luations en vigueur pour la taxe des pauvres, et l'assiette et la perception de la taxe furent placées dans les mains des contrôleurs et collecteurs nommés par l'administration de Ylnland Revenue.

Tax n'a plus jamais été remise sérieusement en question. Ce n'est pas qu'il n'y ait toujours eu dans le pays des murmures et des réclamations, souvent violentes, contre la rigueur et les inégalités d'une taxe qui, à certaines époques, pesa lourdement sur certaines classes de la nation. La guerre de Crimée obligea à porter son taux jusqu'à 16 pence par livre (6,66p. 100), et en 1902, pour celle du Transvaal, elle fut élevée à 15 pence (6,25 p. 100). Mais cet impôt était devenu une pièce essentielle, une partie intégrante et permanente du système financier. Son produit était trop important, et son élasticité trop grande et trop utile, pour qu'on pût, en présence dé la progression constante des dépenses, songer à l'abandonner ou à le remplacer par d'autres taxes. C'est ce que M. Gladstone indiqua avec tant de force dans son exposé du 15 avril 1861 dont nous avons donné plusieurs extraits dans le paragraphe précédent.

L'histoire de rlncome-Tax n'est plus désormais que celle des variations — très fréquentes — de son taux, que l'on baisse ou que l'on élève selon les nécessités du moment, et des modifications apportées de temps en temps dans l'assiette du droit, afin d'étendre les exemptions accordées aux petits revenus ou d'augmenter les réductions et modérations en faveur des revenus moyers (1). Nous résumons dans un

(1) Les autres remaniements qui ont été apportés à l'acte de 1842 sont les suivants : 1° en 1887 et en 1890 les fermiers imposés sous la cédule B ont été autorisés à réclamer contre l'estimation d'office de leurs profits, et on leur a accordé la faculté de demander à être taxés sur leur revenu réel d'après les règles spéciales à la cédule D ; 2° en 1866, les revenus de certaines propriétés (mines, hauts fourneaux, etc.) furent transférés de la cédule A à la cédule D, et l'on confia aux commissaires spéciaux, en place des commissaires généraux, le soin de statuer sur l'imposition des revenus des compagnies de chemins de fer et de leurs agents; 3° en 1890, on a concédé aux personnes exerçant une industrie (cédule D) ainsi qu'aux fermiers taxés sous la cédule B, le droit de