IV. — Les Droits de succession et de timbre

La refonte — effectuée en 1894 — de tous les droits sur les successions va nous montrer une autre phase de l'évolution fiscale accomplie pendant la seconde moitié du siècle dernier. Ces droits, considérablement augmentés, vont désormais, conjointement avec Tlncome-Tax, mettre à la charge de la fortune acquise une part contributive beaucoup plus importante que celle qu'elle avait fournie jusqu'alors aux dépenses publiques. Cette part, qui n'était que de 25 p. 100 en moyenne dans les années antérieures, passa à 37 p. 100 en 1895 (1), et les taxes successorales qui rapportaient 11 millions en 1891 donneront en 1899 un produit de £ 18.500.000 (2).

Avant la réforme de 1894 la législation fiscale relative aux successions était très compliquée, pleine d'anomalies ou de lacunes; les taxes étaient inégales et souvent iniques. Elle fut fréquemment remaniée entre 1853 et 1894. Il serait superflu, et sans grand intérêt, d'analyser en détail toutes ces modifications successives dont les plus essentielles furent effectuées par les actes de 1853, 1880, 1881, 1888 et 1889. Nous indiquerons donc brièvement, pour qu'on puisse en suivre le développement historique, les principaux changements apportés par ces actes dans les droits de succession qui, on doit se le rappeler, se composaient de deux taxes appelées : Probate Duties, et Legacy Duties (3). Cette division de l'impôt en deux droits

(2) A l'État, £ 13.909.313; aux autorités locales, £ 4.499.980.

(3) Cf. livre II, chap. m, pp. 181-186.

frappant les successions, d'abord selon l'importance de l'actif, et ensuite d'après le degré de parenté, a été conservée par la nouvelle législation, mais sous d'autres noms et dans des conditions très différentes de celles que nous avons exposées dans un chapitre précédent.

Gladstone, en 1853, fut impuissant à faire modifier le droit de Probate dont nous avons signalé déjà les défauts et l'injustice : 1° la taxe graduée s'arrêtait à 1 million de livres, en sorte que les fortunes au-dessus de ce chiffre payaient proportionnellement moins; 2° les successions ab intestat payaient beaucoup plus (le double) que les successions testamentaires; 3° la quotité des droits n'était pas strictement proportionnelle et les petites successions étaient taxées à un taux plus élevé que les grosses; 4° l'actif brut était imposé, sans déduction du passif; 5° les biens immobiliers n'étaient' pas assujettis à ce droit de Probate, et les dévolutions de biens meubles ou immeubles, si fréquentes et si variées, qui s'opéraient en vertu d'actes de seulement, ne payaient pas de droits de succession.

Disons tout de suite que des mesures adoptées en 1859 et 1880 firent tomber les quatre premières de ces objections. La cinquième — la plus importante — ■ disparut en partie dès 1853, quand Gladstone, plus heureux que Pitt en 1806, réussit à faire créer, sous le nom de Succession Duty, une taxe parallèle au Legacy Duty, qui imposait à des droits, gradués selon le degré de parenté, la propriété immobilière que des intérêts égoïstes de classe avaient fait jusqu'alors exonérer complètement. Les dispositions adoptées pour la perception de ce nouveau droit formèrent tout un* code, qu'il serait trop long d'analyser ici en raison des particularités si nombreuses et si variées que présente en Angleterre la dévolution des biens. Dans beaucoup de cas, les héritiers immédiats ne recueillent