LIVRE III — CHAPITRE V

vote sur toutes les questions qui intéressent la paroisse.

Le président (chairman) et les overseers, élus annuellement, sont les représentants légaux de la paroisse; ils peuvent instituer des comités et lever des taxes (y compris celles pour l'application des permissive acts), pourvu qu'elles ne dépassent pas un maximum de 6 pence par livre de revenu imposable. Là où existe un Conseil paroissial, ce Conseil ne peut engager des dépenses qui entraîneraient une taxe de plus de 3 pence par livre de revenu, ni contracter des emprunts ou vendre des terrains communaux sans le consentement de l'assemblée paroissiale.

Les comptes financiers de tout Conseil de paroisse, de même que ceux des assemblées paroissiales, sont examinés chaque année par l'auditeur du district qui est un fonctionnaire dépendant du Local Government Board.

Bourg {Borough). — Il existait en 1900, en Angleterre et dans le Pays de Galles, 378 villes placées sous le régime de la loi de 1882 sur les corporations municipales. Ces villes s'administrent d'une manière à peu près indépendante au moyen d'un Conseil composé d'un maire, d'aldermen et de conseillers. Le nombre des conseillers, qui sont élus pour trois ans avec renouvellement par tiers chaque année, est fixé par la charte d'incorporation (il varie de 15 à 51 au maximum); ils choisissent eux-mêmes les aldermen dont le nombre est égal au tiers de celui des conseillers. Ces aldermen restent en exercice pendant six années, mais la moitié d'entre eux se retirent par roulement tous les trois ans. La plus longue durée de leurs fonctions est un élément de stabilité et de continuité pour l'administration municipale. Le maire, dont les fonctions sont purement représentatives, et qui reçoit gêné-

ralement un traitement, est élu par le Conseil pour une seule année; mais il est rééligible.

Certains bourgs (on en compte 64) ont, en vertu d'anciens privilèges, le rang de comtés. On les nomme County Boroughs, et ils sont indépendants de la juridiction du comté administratif dans lequel ils sont situés. Ils ne contribuent aux taxes levées pour l'administration de ce comté que dans des cas spéciaux déterminés. La cité de Londres, qui est aussi une corporation municipale, a conservé son ancienne constitution et ses institutions privilégiées, consacrées par une foule de lois et de chartes dont certaines remontent à l'an 1000. Elle possède le double caractère de municipalité et de comté. Elle a sa police et ses tribunaux particuliers. Elle jouit enfin d'une entière indépendance administrative et n'est soumise à aucun contrôle financier ou autre.

Les attributions propres des municipalités sont assez restreintes et concernent, outre la gestion des propriétés communales, les dépenses relatives à la police, aux aliénés, à l'enseignement technique et secondaire, aux écoles d'art et de science, aux musées, bibliothèques, etc. Il y est fait face au moyen du fonds commun {borough fund) constitué par l'ensemble des revenus municipaux (rentes et loyers, péages, droits de marchés, etc.), et, en cas d'insuffisance, par une taxe de bourg (borough rate). Tous les grands services d'édilité, ceux des égouts, de la voirie, de l'éclairage public, des eaux et du gaz, des marchés, hôpitaux, et de certains travaux publics, sont assurés par un organisme distinct du corps municipal. L'Angleterre est, en effet, divisée depuis 1894 en districts urbains ou ruraux, et la circonscription d'un district urbain comprend les villes et tous les lieux qui étaient autrefois sous la juridiction d'un conseil local ou de comités