LIVRE III — CHAPITRE V

spéciaux {Improvement Commissioners). Maïs dans tous les bourgs incorporés, les Conseils municipaux (Town Councils) sont de droit chargés de l'administration du district urbain; ils sont encore substitués aux autorités spéciales qui existaient jadis : 1° pour le service sanitaire dans les villes maritimes {Port sanitaries authorities); 2° pour la gestion des ports, jetées, docks et quais (Harbour, Pier, Dock and Quay Authorities); 3° pour l'administration des cimetières (Burial Boards).

Pour tous ces services, les bourgs établissent de comptes séparés et distincts des comptes municipaux. Ils jouissent d'une entière indépendance et ne sont soumis à aucun contrôle pour leur administration financière, sauf en matière d'emprunts gagés par le produit des taxes. Les comptes municipaux sont examinés, non par les délégués du Local Government Board, mais par trois auditeurs locaux, dont deux nommés par les électeurs et un désigné par le maire.

District. — La loi de 1894 a créé une nouvelle circonscription, le district, échelon intermédiaire entre ; paroisse et le comté. Cette unité administrative, se compose d'un nombre déterminé de paroisses, est administrée par un Conseil électif auquel on a confié les pouvoirs et les attributions possédés antérieurement par divers comités locaux, qui furent abolis, et dont les principaux étaient les Boards of Health et les Highways Boards. Parmi ces attributions se trouvent l'entretien des routes [Highways (1)], l'adduction et la distribution des eaux, la voirie rurale et urbaine (constructions, rues, places, squares, etc.), l'éclairage (gaz et électricité), tout ce qui concerne

(1) Les grandes route- [Mainways) sont entretenues par les comtés. . Martin. n. — 37

l'hygiène et la santé publique, les hôpitaux, marchés, abattoirs, etc. Des autres pouvoirs confiés à un Conseil de district, nous citerons encore les licences à accorder à certaines industries, ainsi que l'application des lois sur les habitations ouvrières, sur les manufactures et ateliers, et de celles, facultatives, relatives aux musées, bibliothèques publiques, etc.

Le nombre des districts ainsi formés était en 1898 de 1.776. Ce chiffre comprend les 308 bourgs municipaux dont les Conseils agissent comme autorités de district, ainsi qu'il a été dit plus haut. Des 1.468 autres districts, 802 étaient urbains, et 666 ruraux. (Il existe des différences considérables entre le district urbain et le district rural, le premier ayant naturellement des attributions et des devoirs beaucoup plus étendus que le second.)

Le nombre des membres d'un Conseil de districtvarie d'après l'étendue et la population du district, mais il doit être nommé au moins un membre par toute paroisse possédant 300 habitants. Les conseillers sont élus pour trois ans par les électeurs paroissiaux, et les femmes, même mariées, sont éligibles. Le président, choisi par le Conseil, doit être de sexe mâle, et devient de droit, en vertu de sa charge, un magistrat (Justice of the Peace) pour le comté dans lequel son district est situé.

Le Local Government Board exerce un contrôle actif sur l'administration du district. Il peut prescrire, et même faire exécuter, aux frais du district, les travaux relatifs aux égouts et à l'adduction d'eau que le Conseil aurait refusé de faire. Il fait examiner chaque année les comptes financiers par l'un de ses auditeurs.

Union. — Les abus monstrueux qui s'étaient intro-