LIVRE II — CHAPITRE II

pour le calcul de l'indemnité à payer à la Banque : £ 450 par million, jusqu'à concurrence d'un capital de £ 400.000.000; £ 340 par million de 400 à 600 millions; £ 300 par million pour tout montant excédant 600 millions. Ces taux restèrent en vigueur jusqu'en 1861 où ils furent abaissés à £ 300 par million pour les premiers 600 millions, et à £ 450 pour l'excédent. Toutefois, en 1833, la Banque consentit, en échange de certains privilèges, à faire abandon d'une somme de £ 120.000 par an sur le montant de son indemnité de gestion, et cette déduction fut portée à £ 180.000 en 1844, lorsqu'elle fut exonérée du droit de timbre sur ses billets.