II. — Liste civile

Nous avons décrit plus haut le système adopté immédiatement après la Révolution pour pourvoir aux dépenses publiques concernant le gouvernement civil. C'est à la Couronne qu'incombait la charge de les acquitter sur les fonds votés pour la liste civile. Une part importante de cette dotation était affectée aux dépenses personnelles du souverain et à celles de sa maison; les chiffres suivants renseigneront sur l'importance de ces dépenses à diverses époques (1) :

Cassette privée :

Maison royale :

(1) Nous ne mentionnons pas les dépenses pour les constructions, palais et jardins royaux, et celles des fonds secrets et services spéciaux ■qui absorbaient des sommes considérables. Lors de la création du Fonds consolidé en 1786, la lisle civile fut déchargée de ces dépenses et de beaucoup d'autres : le total en fut estimé alors à £ 256.768.

Mais les dépenses ayant un caractère public, et qui plus tard seront mises à la charge du Fonds consolidé, méritent un examen particulier. Elles forment deux grandes catégories : 1° les annuités et pensions; 2° les salaires et émoluments des divers fonctionnaires publics.

Annuités et pensions. — Les annuités payées aux membres de la famille royale ont toujours absorbé une part considérable de la liste civile. Elles étaient fixées, soit par le souverain, soit par le Parlement. Toutefois une restriction fut apportée au droit du premier lors de l'avènement de la reine Anne en 1702 : la loi qui régla sa liste civile stipule que désormais la reine ou ses successeurs ne pourraient plus aliéner ou concéder aucune portion des revenus héréditaires pour une période plus longue que la vie du souverain. En 1699, les dotations accordées à la famille royale étaient les suivantes :

A la reine douairière £ 24.419 10 7

Au prince et à la princesse de Danemark. 50.000 » » Au duc de Gloucester 18.750 » »

Total £ 93.169 10 7

Plus tard, le Parlement vota assez fréquemment, en faveur de divers membres de la famille royale, des annuités payables directement par le Trésor public. La première pension de ce genre fut concédée en 1746 au duc de Cumberland : elle était de £ 25.000. Les annuités à la charge de la liste civile s'élevaient alors à £ 128.000. En 1820, ces deux catégories d'annuités figurent dans les comptes de finances pour les sommes suivantes :

£ 182.944 à la charge de la liste civile. 335.000 — du fonds consolidé.