LIVRE II — CHAPITRE II

Après l'avènement de Georges IV la liste civile fut exonérée de la charge de ces dotations, qui ont été depuis lors réglées exclusivement par le Parlement et prélevées en totalité sur le fonds consolidé.

Les pensions à la charge de la liste civile étaient accordées par le souverain, tantôt pour une période déterminée, tantôt à vie ou à perpétuité. Les produits des douanes, de la poste, de l'excise, etc., ainsi que ceux des biens de la Couronne, étaient en outre grevés d'un certain nombre de pensions héréditaires qui étaient acquittées directement par prélèvement sur le revenu brut et ne figurent pas dans les comptes : la plupart de ces pensions ainsi que beaucoup de rentes perpétuelles sur les terres de la Couronne ont été rachetées à diverses époques.

L'acte de 1702 (1), que nous avons cité plus haut, édicta qu'aucune partie des revenus héréditaires ne pourrait plus être aliénée ou concédée par la reine ou ses successeurs pour un terme plus long que la vie du souverain. Sauf cette restriction, aucune limite — autre que celle de la liste civile elle-même — n'était mise au droit du monarque d'accorder des pensions. Ce n'est qu'en 1782 que, sur l'initiative de M. Burke, le total des pensions sur la liste civile anglaise (2) fut limité à la somme de £ 95.000.

Voici quel fut, à diverses dates, le montant des pensions à la charge de cette liste civile :

En 1700. . . £ 56.324 En 1750. . . £ 58.774

(1) 1 Anne, c. 7.

(2) La liste civile d'Ecosse était également grevée de pensions royales qui s'élevaient à £ 39.379 en 1810, date à laquelle certaines mesures restrictives furent adoptées pour en ramener le chiffre à £ 25.000.

En 1830, les pensions sur les trois listes civiles du souverain s'élevaient :

Pour l'Angleterre, à £ 74.200 net

(correspondant au montant brut de •£ 295.000 fixé par l'acte de 1782) (1 ).

Pour l'Ecosse, à £ 33.200

Pour l'Irlande, à 53.900

Total £ 161.300

A cette époque, considérant que le montant de ces pensions était beaucoup plus élevé qu'il ne devait être, les Communes décidèrent de le ramener à la somme nette de £ 75.000 pour l'ensemble du Royaume-Uni. Les trois listes furent fusionnées en une seule, alphabétique, et les pensions inscrites dans la première partie de cette liste alphabétique, jusqu'à concurrence d'un montant de £ 75.000, furent mises à la charge de la liste civile de Guillaume IV: le reste des pensions devait être, jusqu'à extinction, prélevé sur le fonds consolidé. Par cette mesure, le pouvoir du roi d'accorder de nouvelles pensions sur la liste civile fut limité au montant devenu libre par la mort des titulaires existants.

Salaires and Emoluments. — La liste civile devait pourvoir au paiement des traitements alloués, non seulement aux officiers de la maison royale, mais encore aux juges et à divers autres fonctionnaires publics. La charge de ces paiements, sous le règne de Guillaume III, était en moyenne de £ 80.000 par an.

La plupart des emplois publies n'étaient pas rémunérés alors par l'État, — ou bien, on leur attribuait un salaire extrêm?ment modique. M lis les titulaires percevaient sur le public, pour les divers actes de leurs

(1) On retenait d'office sur les pensions et traitements les impôts auxquels ils étaient assujettis (Land-tax, taxes de 1 s. et de 6 d., etc.).