LIVRE II - CHAPITRE II

fonctions, des émoluments ou épices dont ils ne rendaient aucun compte. Ces perceptions, reposant sur l'autorité d'un long usage, étaient exercées par ceux qui en profitaient, sans intermédiaire et sans contrôle; elles remontaient au temps où les offices étaient donnés, comme les domaines de la Couronne, à titre de fées ou d'inféodation, et se sont perpétuées, sous cette dénomination générique de fées, jusqu'à l'époque assez récente où l'État s'est chargé définitivement de rétribuer seul les administrateurs, les magistrats et les autres fonctionnaires qu'il emploie.

Les commissaires nommés en 1780 pour l'examen des comptes publics (1) critiquèrent sévèrement ce système de rémunération par fées, et ils constatèrent dans leur rapport de 1782 que les sommes reçues pendant l'année 1780 par les fonctionnaires de l'Échiquier attachés au bureau de la Recette (Receipt) se décomposaient comme suit :

A titre de salaires £ 9.727

— de iees 72.792

Ces fées étaient des remises proportionnelles allouées

Exchequer Ofûeors.

Salaries Fres

and and

Allowa ces Gratuilies.

Total.

Auditor of the Receipl.

Clerk of the Pells. . . .

Tellers(Caissiersau nombre de 4)

Usher of the Recaipt.

Paymasters of Exchequer Bills

en vertu d'un ancien usage sur chaque opération de recette ou de dépense effectuée aux caisses de la Trésorerie; et elles étaient payées aussi bien par les services publics de l'État que par les particuliers. La somme de £ 72.792 ne figure pas dans les comptes de finances où n'apparaît que celle de 9.727 l. 9 s. 7 d. payée à titre de salaires. On retenait d'office sur ces salaires l'impôt de la Land-tax, qui était généralement de 4 sh- par livre, et deux autres taxes — l'une de 6 d. par livre, l'autre de 1 sh. par livre — ■ établies en 1721 et en 1758 sur tous les salaires et sur les pensions.

Sur la recommandation des commissaires des comptes, on abolit — en 1783 à l'Échiquier, et en 1785 dans diverses autres administrations — ■ ce système mixte de rémunération au moyen d'un salaire et de fées ou tantièmes; et l'on décida d'attribuer dorénavant à chaque fonctionnaire un traitement fixe payable trimestriellement et sans aucune retenue. La perception de fées payés par le public continua néanmoins à se faire comme auparavant (elle ne cessa à l' Échiquier qu'en 1834); mais l'État s'appropria leur produit qui servit à constituer un fonds commun devant supporter la charge de tous les traitements : l'excédent était versé au Trésor et figure dans les comptes des recettes sous le titre : Surplus Fées (1).

Parmi les fonctionnaires dont la liste civile devait assurer les salaires étaient les juges et les envoyés diplomatiques.

Le personnel des Cours de Justice, immédiatement après la Révolution, coûtait à la liste civile une

(1) En 1829 le montant des fées de l'Échiquier produisit une somme de 95.542 /. 9 s. 7 d., qui, après prélèvement de la charge des tiaitements fixes et des taxes afférentes, laissa un surplus de 37.488 /. 2 s. 4 d. versé au Trésor.