‹ Histoire financière et économique de l'Angleterre,Chapitre 39 sur 344 · LIVRE II — CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II — CHAPITRE II

somme de 14.381 /. 6 s. 8 d. qui se décomposait ainsi :

12 Juges d'Angleterre, à 1.000 /. chacun 12.000 » »

2 Juges du comté de Chester, l'un à 500 /., le

second à 200 / 700 » »

11 Maîtres de chancellerie, à 100 l. chacun. . . . 1.100 » »

1 Baron cursitor ou puisné à l'Echiquier. . . . 163 6 8

1 Attorney général 81 6 8

1 Solicitor général 70 » »

2 Présidents des assises [Chief- Justices in Eyre). 266 13 4

Ces traitements furent augmentés considérablement dans la suite — notamment en 1758, --et il fut pourvu à certaines de ces augmentations par des crédits spéciaux votés par le Parlement. En 1782, quand les dépenses de la liste civile furent réglées et réparties en sept chapitres (1), les salaires des juges furent compris dans, la deuxième classe pour une somme de £ 31.130(2). Cette charge resta à peu près invariable jusqu'en 1832, date à laquelle, comme nous l'avons dit précédemment (p. 45), la liste civile fut déchargée de toutes les dépenses concernant le gouvernement de l'État. A partir de 1798, les sommes. nécessaires pour compléter les traitements fixes alloués au personnel des Cours de Justice furent prélevées sur le fonds consolidé et sur les épices {fées) perçues dans ces Cours. Ces fées avaient produit en 1797 les sommes suivantes :

£ 16.968 au profit des juges supérieurs.

£ 85.000 — du personnel inférieur des quatre Cours.

Les actes de 1832 (2 et 3 Will. IV, c. 116 et 122)

(2) La 7e classe comprenait encore un certain nombre de salaires alloués à des officiers subalternes des Cours de Justice.

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réglèrent comme suit l'échelle des traitements mis alors entièrement à la charge du fonds consolidé :

Lord-Chancelier £ 10.000

Chief-Justice de la Cour du Banc du Roi {King''s Bench). 10.000

Chief de la Cour des Plaids communs (Common Pleas). 8.000

Chief-Baron de l'Échiquier 7.000

Chaque juge-puisné ou Baron, nommé avant le 26 nov.

Vice-Chancelier d'Angleterre 6.000

De 1688 à 1830, les dépenses du service diplomatique à l'extérieur ont toujours été à la charge de la liste civile. Sous le règne de Guillaume III, la charge annuelle des traitements des ambassadeurs et ministres accrédités près des Cours étrangères était estimée à £ 40.000; en 1786, elle s'élevait à £ 70.852, y compris £ 7.285 pour les consuls. A l'avènement de Guillaume IV, en 1830, quand ces dépenses furent transférées de la liste civile au fonds consolidé, elles se montaient à la somme de £ 216.766 qui se subdivisait ainsi :

Ministres à l'étranger (salaires et allocations). . . £ 140.000

— (pensions) 46.766

Consuls 30.000

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