LIVRE II — CHAPITRE III

direct. On eut recours à des taxes de capitation qui, malgré leur impopularité et leur injustice, furent imposées pendant plusieurs années : la dernière fut levée en 1698. On rétablit dès 1689 les anciennes contributions mensuelles connues sous le nom à'assessments; en 1692, lorsqu'on fit une nouvelle évaluation de toutes les terres, cet impôt, fixé à 4 sh. par livre (20 p. 100), prit le nom de Land-tax, et il a été perçu depuis lors — à des taux divers — sans aucune interruption, bien qu'il n'ait été rendu permanent qu'en 1798. Tous les anciens droits de douane et d'excisé furent augmentés ou renouvelés avant leur expiration, et de nouvelles taxes furent mises sur un grand nombre d'articles, parmi lesquels nous citerons : les vins, le vinaigre, le tabac, le sucre, le charbon transporté par mer (coastways), les mousselines, les fanons de baleines, toutes les marchandises françaises, les épices, les spiritueux; et, enfin, le sel, le malt, les verres et poteries, le cuir, etc.

Le droit ad valorem de 5 p. 100, appelé le « vieux subside », fut doublé en 1697, et cette imposition additionnelle sur les marchandises prit le nom de « nouveau subside ». Quelques années plus tard deux nouvelles taxes furent ajoutées à ce nouveau subside, savoir : en 1703 le « subside du tiers »; et en 1704 le « subside des deux tiers », formant ensemble 5 p. 100; en sorte que le droit de poundage sur les marchandises se trouva porté de 5 p. 100 à 15 p. 100.

En 1692, on mit un impôt sur les actions des grandes compagnies de commerce (Compagnie Africaine, Compagnie des Indes, Compagnie de la Baie d'Hudson); €ette taxe ne fut pas continuée l'an suivant. Mais en 1694 des droits qui ont été l'origine de l'impôt du timbre (Stamp) furent imposés sur le papier et le parchemin employés à divers usages; votés pour quatre

ans, puis prorogés successivement jusqu'en 1715, ils furent à cette dernière date rendus perpétuels. En cette même année 1694 fut établie la taxe sur les voitures de louage (Hackney Coaches). Puis, l'année suivante, apparaissent les taxes sur les naissances, mariages et enterrements, et celle sur les célibataires et les veufs. En 1697 on impose les colporteurs et marchands forains (Ha'wkers and Pecllars). Entre temps on avait fait revivre sous un nom différent — celui d'impôt sur les fenêtres (windcws) — l'odieuse taxe de Hearth money. "

La détresse financière du gouvernement ne permettait pas d'attendre la rentrée des taxes; dès qu'elles étaient votées par le Parlement, on anticipait leur produit présumé en contractant des emprunts pour lesquels on remettait aux prêteurs des assignations {tallies) sur les fonds à provenir de leur recouvrement. Mais ces fonds devinrent bientôt insuffisants pour assurer le remboursement de toutes les assignations créées, qui se négociaient avec une grosse perte : à la fin de l'année 1696 le déficit était de £ 5.160.000 (1), et il fallut prendre d'autres mesures pour faire face aux besoins de l'État. Aussi voit-on inaugurer dès 1694 le système des emprunts par annuités perpétuelles ou à terme, pour le service desquels on fut amené à rendre permanents un assez grand nombre d'impôts qui jusqu'alors n'étaient consentis que pour des périodes assez courtes, et cessaient d'être perçus aussitôt que l'emprunt dont ils formaient le gage avait été remboursé. C'est surtout à partir de 1710 que ce nouveau

(1) On avait emprunté par~assignation sur divers droits votés par le Parlement une somme totale de £ 14.014.567 sur laquelle il n'avait été remboursé que £ 5.800.194. Il restait donc des assignations non satisfaites pour un montant de £ 8.214.373. (V. Return of the whole amount of the National Debt (1858), p. 94.)

système fut étendu à un assez grand nombre de taxes

qui furent rendues perpétuelles.

En résumé, pendant les quatorze années du règne

de Guillaume III, les contributions demandées au

public furent plus que doublées, comme on le constate

en comparant, avec les produits nets mentionnés plus

haut, les chiffres suivants qui concernent l'exercice

fiscal clos le 29 septembre 1702 :

Douanes 1.469.250 12 7

Excise • 1.396.237 14 3

Timbre 94.170 1 3

Postes 79.150 15 3

Land-tax et taxes diverses 1.771.797 16 9

Capitation (arriérés) 15.845 16 2

Total 4.826.452 16 3~

C'est à l'emprunt que le gouvernement de la reine Anne eut recours pour soutenir la guerre avec la France, qui dura de 1702 jusqu'à la paix d'Utrecht (1713). La dette publique passa sous son règne de £ 12.750.000 à £ 37.000.000. Pour en payer l'intérêt on dut maintenir toutes les lourdes taxes imposées sous Guillaume III, et. au premier rang, la land-tax qui, au taux de 4 sh. par livre, rapportait près de 2 millions de livres par an. La taxe sur le malt, imposée en 1697, produisait £ 650.000; elle avait été créée pour atteindre la fabrication domestique qui avait pris un grand développement après l'augmentation des droits d'excisé sur la bière. On y ajouta une t'axe sur le houblon qui fut perçue sur le cultivateur. Des droits furent mis encore sur un certain nombre d'articles de grande consommation : la chandelle, le cuir (1), le

(1) La taxe sur le cuir, imposée pour trois ans en 1697, n'avait pas été renouvelée à l'expiration de cette durée.

savon, le papier, l'amidon, les toiles imprimées, etc.; et le produit de l'excise, qui avait atteint en 1702 le chiffre de £ 1.396.000, dépassait 2 millions de livres à la mort de la reine.

Après la paix d'Utrecht, et durant le règne de Georges Ier, le royaume jouit d'une assez grande tranquillité. Aussi les seules innovations fiscales de ce règne se bornent-elles à deux nouvelles taxes créées en 1720 et 1723. La première était un droit de 6 d. par livre (2 1 /2 p. 100) mis sur toutes les pensions et sur tous les traitements publics, en sus de l'impôt de la land-tax auquel ils étaient assujettis; la deuxième, appelée taxe papiste, était une contribution de £ 100.000 imposée à tous les catholiques dont les biens étaient déjà taxés pour la land-tax au double du taux appliqué aux autres contribuables. Par contre, en vue d'encourager le commerce et la navigation, on abolit en 1721 la plupart des droits de sortie sur les objets manufacturés en Angleterre, et l'on permit l'importation libre des bois provenant des colonies ainsi que de certains articles servant à la teinture des draps, ou apportés par des navires nationaux (fanons et huile de baleine)

On jugera par les chiffres suivants du progrès des diverses branches du revenu public qui, de deux millions de livres avant la Révolution et de £ 4.800.000 en 1702, atteignit £ 6.688.000 en 1728 :

Douanes 1.832.833 0 8

Excise 2.626.364 9 0

Timbre 162 067 19 7

Postes 90.553 5 11

Land-tax et assessed taxes 1.976.926 11 7