LIVRE II — CHAPITRE III

richesse s'était développée avec une rapidité surprenante, et cette prospérité sembla une raison suffisante pour leur demander de contribuer aux dépenses impériales. En conséquence, le Parlement décida en 1764 et 1765 qu'il serait levé dans les colonies d'Amérique certains droits de ports et une taxe, dite de timbre, qui frappait non seulement les contrats et les actes de procédure, mais encore un grand nombre de transactions sur des objets de consommation journalière. Les colonies protestèrent contre cette dernière taxe, et Franklin, leur délégué, déclarait en 1765 devant un comité de la Chambre des Communes : « Je ne connais pas d'objections au droit de mettre des taxes pour réglementer le commerce, mais le droit d'imposer des taxes intérieures ne fut jamais supposé appartenir au Parlement, attendu que nous n'y sommes pas représentés. »

Le produit minime de cette taxe la fit abandonner peu après par le ministère Rockingham. Mais, en 1767, Townshend proposa d'augmenter les droits de douane imposés en 1764, et de les étendre à la plupart des objets fabriqués qui étaient envoyés d'Angleterre, ainsi qu'au thé importé dans les ports d'Amérique. Les colons, vivement excités, répondirent par la prohibition de tous les produits de l'industrie britannique; et devant les réclamations et les plaintes des industriels anglais, gravement lésés dans leurs intérêts, ces nouveaux droits durent être abolis en 1770. Cependant, pour des raisons politiques, on maintint le droit sur le thé, et ce fut, comme on le sait, cette malheureuse taxe, insignifiante par son produit, qui entraîna la révolte et la perte des colonies.

Au moment de la paix d'Aix-la-Chapelle (1748), le montant des impositions était d'environ 7 millions de livres; il atteignait^ 0 millions en 1755, et dépassait 17 millions de livres'en 1792, à la veille de la lutte

formidable qui allait s'engager avec la France. Nous ne saurions énumérer toutes les mesures auxquelles on eut recours pour réaliser un pareil accroissement dans le produit des impôts. Toutes les taxes anciennes furent remaniées, aggravées, souvent triplées ou quadruplées, et l'on ajoutait constamment de nouveaux articles à la liste des objets soumis aux droits de douane ou d'excisé. Mais ces augmentations, qui trouvaient parfois leurs limites dans leur exagération même, ne suffisant pas, il fallait découvrir de nouvelles sources de revenu, et c'est ici que l'esprit si fertile de la fiscalité eut libre carrière. Nous ne ferons en ce moment qu'une sèche nomenclature de toutes les inventions fiscales qui marquèrent cette dernière moitié du xvme siècle; on trouvera dans les paragraphes qui suivent des détails sur la plupart d'entre elles

Les nouvelles taxes créées pendant la période qui s'étend du début de la guerre de Sept ans (1756) jusqu'à la terminaison de la guerre d'Amérique (1783) furent les suivantes :

1756. — Taxe sur la vaisselle d'or et d'argent (Plate Chest).

— — Taxe sur les cartes à jouer et les dés.

— — Taxe sur les aubergistes (Publicans).

115". — - Licences (de 2 l. à 5 l.) imposées aux débitants de vin. 1758. — Nouvel impôt sur le produit des emplois publics rapportant plus de 100 l

1762. — Licences imposées à toutes personnes faisant le

commerce des matières d'or ou d'argent.

1763. — Impôt sur le cidre.

1775. — Taxe sur l'es voitures publiques (Stage Coaches).

1776. — Impôt sur les domestiques mâles.

— — Taxe sur les ventes publiques (by auction) de meubies

u d'immeubles.

1778. — Impôt sur les maisons (Inhabited House Duty).

1779. — Taxe sur les parcours des voitures publiques (Posting).

1780. — Droit de sortie sur les charbons exportés.

— — Licences des marchands de thé, café ou chocolat.

— — Droit de timbre sur les quittances relatives aux suc-

cessions de valeurs mobilières.