LIVRE II — CHAPITRE III

1782. — Taxe sur les assurances contre l'incendie.

*— — Taxi sur les lettres de change et Jbillels à ordre.

1783. — - Taxe sur les quittances de sommes au-dessus de 2 /.

— — Taxe sur l'enregistrement des naissances, mariages et

décès.

— — Taxe sur les remèdes ou médicaments brevetés.

Burke, passant en revue devant le Parlement les récentes taxes créées pendant la guerre, disait, le 6 mars 1782, que Ton ne devait pas s'étonner si le Chancelier de l'Échiquier était à bout d'expédients et dans l'impossibilité de trouver de nouvelles sources de revenu. « Nous étions déjà taxés, s'écriait-il, si nous allions à cheval ou à pied, si nous sortions ou si nous restions chez nous, si nous étions maîtres ou domestiques, si nous buvions du vin ou de la bière; en un mot, nous étions taxés de toutes les manières possibles. »

L'administration de Pitt, qui prit le pouvoir en 1783 à l'âge de 25 ans, apporta de grandes réformes dans le régime des impositions durant les dix années de paix qui précédèrent la rupture avec la France. Sa politique financière et économique, prudente et éclairée, avait produit des résultats si heureux, que le 17 février 1792, en proposant au Parlement des dégrèvements pour une somme de plus de six millions de francs, il croyait pouvoir constater que, dans tout le cours de son histoire, l'Angleterre n'avait pas joui d'un état de prospérité égal à celui dans lequel elle se trouvait présentement. Dans son optimisme, il envisageait une longue suite de réductions de la dette nationale, d'abolitions de taxes, de progrès dans le développement du commerce et de la richesse du pays, et déclarait alors « que jamais, sans aucun doute il n'y avait eu dans l'histoire de la nation une époque où, par la situation de l'Europe, on pût comme aujour-

d'hui plus raisonnablement compter sur quinze années de paix ». On sait comment ces espérances furent brutalement anéanties par les événements mémorables qui allaient se produire peu après

La première mesure de Pitt avait été, en 1784, de réduire considérablement les droits sur le thé qui était l'objet d'une contrebande étendue : l'impôt, qui s'élevait à 119 p. 100 de la valeur du produit taxé, fut ramené à 12 1/2 p. 100. Et pour compenser la perte de revenu résultant de ce dégrèvement, il établit plusieurs taxes nouvelles dont on trouvera plus loin la liste. Il poursuivit dans les années suivantes la même politique : abolissant les taxes qui pesaient plus lourdement sur les classes pauvres ou entravaient l'expansion du commerce et de l'industrie, et les remplaçant par des impôts variés dont la tendance était d'atteindre le revenu ou la fortune. C'est ainsi que, pour frapper les bénéfices industriels et commerciaux, il assujettit un certain nombre de professions à l'obligation de prendre des licences annuelles d'un prix plus ou moins élevé

En 1785, il forma le groupe des assessed-taxes et en confia l'assiette et le recouvrement à une administration unique et autonome. On donnait ce nom à divers impôts qui présentaient ce caractère commun de frapper la fortune des particuliers d'après certains signes extérieurs, tels que le loyer, le train de maison — ce que les Anglais désignent par l'expression : establishment, ou d'au ires indices permettant

une évaluation approximative des revenus. Ceux existant alors étaient : les taxes sur les voitures et sur les domestiques, qui étaient gérées par le service de l'Excise; celles sur les chevaux, sous la direction de l'administration du Timbre; et, enfin, les deux impôts sur les maisons et sur les fenêtres, qui étaient admi-