II. — Impôts directs

Sous cette dénomination on ne range habituellement que Fimpôt foncier {land-tax), Yincome-tax, et les assessed-taxes. Nous y comprenons également un assez grand nombre d'autres taxes perçues (soit par l'administration du Timbre, soit par celle de l'Excise) sous forme de licences ou de certificats annuels exigés pour l'exercice de certaines professions, et dont l'objet, analogue à celui de notre contribution des patentes, est de frapper spécialement les bénéfices de ces professions.

Impôt foncier (Land-tax)

Cet impôt, dont l'on fixe l'origine à 1692, n'est au fond que l'ancienne taxe connue successivement sous les noms de « quinzièmes et dixièmes », de « subsides », d'assessments, et qui avait elle-même remplacé les vieilles aides féodales dénommées : scutage, carucage, hidage ou toilage. C'était objectivement un impôt général sur la fortune : a property and income-tax. Mais — comme cela s'était déjà produit antérieurement,. — les biens mobiliers réussirent à se soustraire presque complètement à la nouvelle taxation, et, les terres y restant à peu près seules assujetties, la taxe ne fut bientôt plus désignée dans les documents législatifs et dans le langage fiscal que comme Yannual land-tax.

Nous avons dit dans un chapitre précédent que Guillaume III fut dans la nécessité, pour se procurer des ressources, de recourir dès son avènement aux anciennes formes d'impositions, telles que la capitation et les contributions mensuelles connues sous le nom d'assessments. En 1690 et 1691, ces contributions mensuelles furent fixées à 137.641 l. 18 s. 2 d. et produisirent pour chacune de ces deux années une somme

de £ 1.613.000. Les inégalités choquantes qui existaient dans les contingents assignés aux divers comtés soulevèrent des plaintes et des réclamations nombreuses, spécialement de la part des propriétaires fonciers sur lesquels la charge pesait presque exclusivement. On réclama la transformation de cet impôt de répartition en impôt de quotité, et une nouvelle évaluation des terres ayant été faite en 1692, on vota pour cette année une taxe de 4 shillings par livre de revenu (20 p. 100), laquelleproduisit environ £1.922.000. Le même taux fut maintenu pour les années suivantes; mais, ainsi qu'il était déjà arrivé autrefois, le rendement de cette* taxe de 4 shillings alla toujours diminuant, grâce aux fraudes, aux déclarations inexactes, et à la négligence ou à la connivence des agents chargés de l'assiette.

Pour obvier à ces dissimulations de la matière imposable, le Parlement résolut d'abandonner la taxation individuelle et de revenir au système de la répartition. Il décida qu'une taxe de 1 shilling par livre devrait produire une somme de £ 494.671, et pour l'année 1697 le montant de l'impôt à percevoir fut fixé à £ 1.484.015, comme l'équivalent d'une taxe de 3 shillings par livre. Un tableau inséré dans cet acte (9 et 10 Will. III, c. 10) spécifia le contingent assigné à chaque ville et à chaque comté qui devaient le répartir entre les diverses paroisses où la taxe serait levée : 1° sur toutes les personnes en possession de biens mobiliers ou d'emplois lucratifs; 2° sur les propriétaires de terres. Les biens mobiliers à taxer étaient l'argent comptant, les créances actives, les marchandises et toutes autres valeurs mobilières dans le royaume qui étaient estimées comme devant produire un revenu de 6 p. 100; le capital agricole (bétail, récoltes et matériel) et les meubles meublants étaient

exemptés. Les revenus des emplois à taxer étaient définis ainsi : « les profits et salaires de toutes personnes occupant un office public ou un emploi de profit », à l'exception des officiers des armées de terre et de mer. Le reliquat du contingent paroissial devait ensuite être levé sur tous les propriétaires de redevances foncières ou seigneuriales (manors), de terres, maisons, carrières, mines, dîmes, péages, ou tous autres droits immobiliers, d'après la valeur annuelle de ces biens. Les terres produisant un revenu annuel inférieur à 20 shillings étaient exemptées de l'impôt, ainsi que les universités, collèges, écoles et hôpitaux. L'assiette et le recouvrement étaient confiés à des commissaires généraux désignés dans l'acte voté chaque session par le Parlement; ces commissaires, qui se partageaient entre eux Jes districts où ils devaient opérer par groupes de quelques-uns, nommaient eux-mêmes les asséeurs et collecteurs locaux. Ces derniers seuls étaient rémunérés au moyen de remises proportionnelles sur les sommes recouvrées.

En 1698, des réclamations ayant été faites par diverses subdivisions contre les contingents qui leur avaient été imposés dans le sous-répartement opéré par les comtés, le Parlement, qui vota pour cette année une nouvelle taxe de 3 shillings par livre (c'est-à-dire une somme de £ 1.484.015. 1 s. 11 3/4 d.), décida que la quote-part à fournir par chaque paroisse serait proportionnellement la même que celle pour laquelle elle avait contribué à l'imposition de 1692, année où, comme nous l'avons dit, on avait procédé à une évaluation des revenus fonciers.

Et c'est d'après ces règles que la land-tax fut levée chaque année pendant tout un siècle, à des taux divers qui ne furent jamais supérieurs à 4 sh. par livre, limite extrême que l'on ne crut pas pouvoir dépasser. Une-

taxe nominale de 1 shilling signifiant l'imposition d'environ un demi-million de livres, il est facile de voir par le tableau suivant l'importance des sommes levées à diverses époques pendant ces cent ans :

Années. Taux. Années. Taux.

1697-1699 3 sh. 1731-1732 1 sh.

Lorsque Pitt, en 1798, fit subir à la land-taz les modifications que nous allons exposer, elle rapportait annuellement, depuis de longues années, environ 2 millions de livres qui étaient payées presque en totalité par les seuls propriétaires fonciers. Les titulaires d'emplois publics, sur lesquels l'impôt était retenu d'office, contribuaient dans ce total pour une somme d'environ 126.000 livres; mais il n'existe aucune trace des perceptions faites sur la fortune mobilière qui, en réalité, échappait complètement à l'impôt. Quand Pitt fit vérifier les sommes levées dans les divers comtés, on constata que le total dépassait à peine 5.000 livres (1).

Le grand changement opéré par la loi de 1798 fut de rendre la land-tax perpétuelle au taux de 4 shillings, ce qui la transformait en une charge fixe permanente sur tous les biens immobiliers. Préalablement on avait distrait du principal de l'impôt la portion de la taxe

(1) Les perceptions faites sur les revenus mobiliers s'élevaient à £ 841 dans le comté de Norfolk, à £ 685 en Devonshire, à £ 445 en Somerset, et à des sommes insignifiantes dans les autres comtés. Essex ne payait qu'une seule livre. (V. Dowell, History of Taxation, III, p. 90.)