LIVRE II — CHAPITRE III

En 18.15 le nombre total des chevaux imposés était de 1.210.324, et le produit des différentes taxes s'éleva en 1816 (pour l'Angleterre seule) à £ 1.225.596.

Enfin, en 1779, par analogie avec ce que l'on avait fait pour les voitures, on avait encore créé une taxe de distance (mileage) payable par tous les maîtres de poste, aubergistes ou autres personnes (1) qui fournissaient aux voyageurs des chevaux de selle ou de trait, soit pour un ou plusieurs relais, soit pour la journée. Cette taxe fut fixée en 1780 à 1 penny par mille pour les courses ou relais fixes effectués par les chevaux de poste, et à 1 s. 6 d. par voyage ne dépassant pas une journée, quand les chevaux étaient loués pour le jour sans détermination de la distance. Le recouvrement de cette taxe rencontra beaucoup de difficultés. Les assujettis étaient en réalité les seuls percepteurs; ils devaient inscrire quotidiennement, sur les formules qui leur étaient remises, les courses et voyages faits par les chevaux ainsi que leur retour, et en fin de semaine ils établissaient le décompte des sommes dues. Aussi, dès 1787, Pitt dut-il se faire autoriser à affermer la taxe. La mise en ferme par division ou district ne pouvait s'étendre au delà de trois ans. En 1792 cet impôt sur les relais rapportait £ 134.350, et en 1832, lorsque l'on adopta de nouvelles dispositions pour sa perception, son produit net dépassait £ 200.000; lé bénéfice réalisé par les fermiers devait être au moins de 10 p. 100.

Impôts sur les domestiques. — Cette nouvelle taxe somptuaire fut établie en 1777 et fixée à 1 guinée (21 shillings) pour tout domestique mâle attaché au

(1) Le monopole gouvernemental j>our la fourniture des chevaux deposte fut supprimé à cette époque.

service de la personne ou de la maison d'habitation et de ses dépendances. Y étaient donc assujettis les cochers, palefreniers, piqueurs, jardiniers (à l'année), portiers et gardes-chasse; mais les serviteurs employés pour l'agriculture ou pour l'exercice d'une profession étaient exempts, ainsi que ceux des collèges. A partir de 1785 la taxe fut perçue d'après un tarif progressif qui allait de 1 1. 5 s. pour un seul domestique jusqu'à 3 l. pour chacun lorsque le nombre des serviteurs d'une maison s'élevait à onze ou davantage. En même temps elle fut doublée pour les célibataires employant des domestiques ou serviteurs à gages,- et on soumit à l'impôt les serviteurs attachés aux hôtels, auberges et cafés.

Considérablement augmenté pendant la guerre, ce tarif était établi comme suit en 1812 : le maître non célibataire était imposé à 2 l. 8 s. pour un domestique; à 3 L 2 s. pour chacun lorsqu'il en avait deux; et ainsi progressivement jusqu'à 7 /. 13 s. par tête lorsque son train de maison se composait de onze serviteurs ou davantage. Le célibataire payait des taxes plus élevées, allant de 4 /. 8 s. jusqu'à 9 /. 13 s.

Des nécessités pressantes conduisirent encore à donner à cette taxe une extension presque universelle, et à y englober un grand nombre de personnes salariées comme aides pour l'exercice d'une profession ou d'une industrie. Des taxes variant de 5 s. à 3 L 3 s. furent mises sur les voyageurs de commerce, commis, teneurs de livres, gardiens de bureaux ou de magasins, employés préposés à la vente, aux manutentions, au service des caves et entrepôts; sur les intendants, régisseurs, inspecteurs ou direct nus de cultures; sur tous les journaliers ou serviteurs agricoles; sur les cochers, conducteurs, postillons nu palefreniers pour le service d<s voitures publiques, etc.. etc.. En 1812 le nombre

des assujettis se décomposait comme suit : domestiques proprement dits, 86.093; autres serviteurs ou employés à gages, 209.761. Le produit Àe la taxe s'éleva en 1819 à £ 600.400.

En 1823 les taux en furent réduits de moitié et un assez grand nombre d'exemptions furent accordées pour les personnes occupées dans l'agriculture ou le commerce. Mais ce ne fut que dix ans plus tard, en 1833, que ces exemptions furent étendues à toutes les catégories d'employés énumérés ci- dessus; le nombre en était encore de 110.000. La taxe reprit alors son caractère primitif et ne fut plus due que pour les serviteurs occupés à des emplois domestiques dans une maison particulière, dans une taverne, un café, un hôtel, une auberge, ou loués à l'année avec une voiture et des chevaux.

En 1785 on mit également un impôt sur les domestiques du sexe féminin. Mais cette taxe, qui était de 2 s. 6 d., 5 s. ou 10 s. par tête, selon que l'on entretenait une, deux ou trois servantes, dut être supprimée en 1792. Malgré de nombreuses exemptions et des modérations de droits en faveur des familles de plusieurs enfants, elle frappait encore 90.000 familles des classes pauvres. Son produit annuel était d'environ £ 30.000.

Taxe su?- les chiens. - L'introduction de cette taxe, qui date de 1796, fut tout accidentelle. A la suite de pétitions signalant le danger des chiens errants ou atteints d'hydrophobie, le Parlement fut saisi par l'un de ses membres d'une proposition de loi réglementant la police de ces animaux. Mais les dispositions ridicules ou exagérées contenues dans ce bill en amenèrent le rejet. Pitt, toujours à la recherche d'expédients fiscaux, s'empara de l'occasion pour ajouter une nouvelle taxe à la liste des impôts somp-

tuaires créés dans les récentes années. Les chiens furent divisés en trois catégories : les chiens de chasse; les chiens de garde (y compris ceux de ferme ou de berger), et les chiens composant une meute. La taxe fut fixée à 5 s. par tête pour la première classe; à 2 s. pour la deuxième; et pour une meute de chiens courants le propriétaire dut payer, par abonnement, une taxe de 20 livres. Les chiens au-dessous de six mois étaient exempts de l'impôt.

Après plusieurs augmentations successives, ces taxes étaient en 1812, respectivement pour chaque classe, de 14 s., 8 s. et 36 livres. Les lévriers (greyhounds) furent assujettis alors à une taxe spéciale de 1 livre par tête. En 1816 ces différentes taxes produisirent £ 159.996. L'impôt sur les chiens de ferme ou de berger était l'objet de plaintes, constantes, et en 1824 on en exempta les petits fermiers payant une rente inférieure à £ 100; il fut totalement aboli en 1834.

Droits de permis de chasse. — Les lois sur la chasse, dont la rigueur excessive, pendant tout le moyen âge, s'était un peu relâchée, réservaient encore l'exercice de ce sport à une quantité assez restreinte de privilégiés. Le rang ou la possession d'un revenu foncier d'au moins £ 100 étaient au nombre des conditions nécessaires pour pouvoir se livrer aux plaisirs de la chasse; et, faute de remplir ces conditions, l'entretien de chiens, la détention de fusils, filets, lacets ou autres engins pour la destruction du gibier étaient strictement prohibés. A partir de 1784, toutes les personnes ayant le droit de chasser durent, pour pouvoir l'exercer, payer une taxe annuelle de 1 guinée qui fut portée ensuite à 2. puis à 3 guinées (1791). On y ajouta une taxe supplémentaire sur les gardes-chasse, laquelle, fixée d'abord à 10 s. 6 d., fut doublée en L791; on