LIVRE II — CHAPITRE III

Féleva même en 1802 au taux de celle de son maître, quand le garde-chasse n'était pas déjà imposé comme domestique.

Le produit de tous ces droits, qui furent encore légèrement augmentés en 1812, avait passé de £ 73.404 en 1800, à £ 132.047 en 1815. On abolit en 1831 toutes les restrictions mises à l'exercice du droit de chasse qui devint libre pour tout le monde, — bien entendu avec l'agrément des propriétaires et moyennant le paiement de la taxe anauelle.

Impôt sur les armoiries. — Sont passibles de cet impôt, créé en 1798, toutes personnes prenant, portant ou employant des armoiries ou des insignes, quelle qu'en soit la désignation, fixés, peints, gravés, ou marqués sur une voiture, un sceau, de l'argenterie, ou tout autre objet dont il est fait usage d'une façon quelconque. La taxe annuelle fut à l'origine de 2 guinées pour les personnes déjà assujetties à l'impôt des voitu?es; de 1 guinée pour celles payant seulement la taxe sur les fenêtres; de 10 s. 6 d. (1/2 guinée) pour ceux qui n'étaient imposés ni à l'une ni à l'autre de ces contributions.

En 1812, 20.910 personnes payèrent ces différents droits qui, à la fin de la guerre, après avoir été portés à 2 l. 8 s., 1 l. 4 s. et 12 s. respectivement, produisaient une somme de £ 41.897.

Taxe sur la poudre à cheveux. — Quand cette taxe fut établie en 1795, la mode de porter des coiffures poudrées était à peu près générale, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Pitt, bravant le ridicule, y vit une source de revenu important pour l'État, et imposa une taxe annuelle de 1 guinée sur toute personne faisant usage de poudre à poudrer. Il espérait en tirer

£ 200.000; et, en effet, dès la première année (1796), le rendement du nouvel impôt s'éleva à £ 210.136. Mais la mode était déjà à son déclin, et en 1812 il n'y eut que 46.664 personnes payant la taxe. En 1816 une augmentation de 10 p. 100 la porta à 1 /. 3 s. 6 d., et le nombre des assujettis alla encore décroissant; il n'était plus que de 31.333 en 1819. Plus tard, la révolution qui s'opéra dans la coiffure restreignit encore l'usage de la poudre, et l'impôt ne fut plus payé que par les magistrats portant perruque, et par les possesseurs de grandes fortunes qui tenaient à ce que leurs domestiques aient la tête poudrée.

A l'origine, de nombreuses exemptions avaient dû être faites, en faveur notamment des membres du clergé ayant un revenu inférieur à £ 100, et des officiers subalternes, des sous-officiers et des soldats de l'armée et de la marine. Le père de famille qui avait plus de deux filles non mariées n'était imposé que pour deux, quel qu'en fut le nombre. La taxe payée par un maître pour ses domestiques n'était pas exigible de nouveau quand il les remplaçait par d'autres au cours de l'année.

Les taxes dont nous venons de faire la revue, et qui étaient toujours en vigueur lors de la réforme parlementaire de 1832, subirent dans les années suivantes diverses modifications dont nous parlerons plus tard. Mais, quoique transformées assez sensiblement, toutes existent encore aujourd'hui, à l'exception de l'impôt sur la poudre à poudrer et de celui sur les chevaux, lesquels ont été supprimés en 1869 et 1874,

Parmi les autres assessed taxes que nous avons mentionnées dans un paragraphe antérieur, et qui disparurent plus ou moins rapidement après leur établissement, nous citerons ici : 1° l'impôt sur les personnes