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naissances et mariages des indigents étaient exempts de tons droits.

Ces deux taxes avaient rapporté, quand elles disparurent en 1706, une somme totale de 465.712 livres, soit une moyenne annuelle de 42.338 livres (1).

Licences.

L'octroi de licences ou permissions spéciales — soit pour importer ou exporter certaines marchandises, soit pour se livrer à divers actes de commerce — fut pratiqué de tout temps en Angleterre, non seulement

(1) V. Parliamentary Beturn of 1869, 2° part., app. XIII, p. 418. Des arriérés pour un montant d'environ 32.000 livres furent encore recouvrés dans les deux années suivantes.

comme mesure de police ou de faveur, mais aussi comme un moyen d'enrichir le Trésor. Mais toutes ces licences ou patentes étaient toujours des privilèges concédés par la faveur royale à un petit nombre de personnes ou de compagnies qui jouissaient ainsi de monopoles fructueux pour la vente d'un produit ou l'exercice d'une industrie déterminée. Nous avons dit ailleurs quels abus on fît sous les règnes d'Elisabeth et de Jacques Ier de ces monopoles créés alors presque exclusivement dans un but fiscal. Ce n'est qu'après la Révolution que certains métiers et certaines professions furent assujettis à l'obligation de se faire délivrer chaque année un certificat dont le prix constitua une taxe annuelle mise sur ces professions.

Les premiers droits de ce genre furent imposés en 1695 sur les loueurs de voitures de place (Hackney Coaches) et sur les entrepreneurs de diligences (Stage Coaches). Ils durent se pourvoir chacun d'une licence qui leur était délivrée aux conditions suivantes : la licence pour les fiacres, valable pendant vingt et un ans, coûtait 50 livres, plus une taxe de 4 livres, exigible annuellement; celle des diligences devait être renouvelée chaque année et son prix était de 8 livres.

En 1697, les colporteurs (Hawkers and Pedlars), toujours exposés à la jalousie des marchands établis à demeure fixe, furent soumis à la même obligation; ils durent prendre une licence annuelle du prix de 4 livres, et 'payer en outre une somme égale pour chaque cheval, âne ou mule qu'ils employaient au transport de leurs marchandises.

Ces professions restèrent longtemps les seules imposées aux droits de licence; on y assujettit ensuite, plutôt dans un but de contrôle ou de police que dans un intérêt fiscal, un certain nombre de fabricants ou de marchands d'objets soumis aux taxes de consom-