LIVRE II — CHAPITRE III
mation, notamment les producteurs et débitants de boissons. Mais Pitt, en 1784, donna à ce régime de licences une extension considérable en y assujettissant tous les commerçants, industriels ou manufacturiers placés sous la surveillance de l'Excise. Il imposa également des droits annuels de licence sur quelques professions dont l'exercice semble devoir exiger certaines garanties vis-à-vis du fisc ou de l'autorité.
Indépendamment de celles dont nous avons parlé plus haut, voici une liste des professions qui étaient assujetties en 1832 au pai Binent, sous la dénomination de licence ou de certificat, d'une contribution annuelle analogue à l'impôt des patentes en France :
Les avocats, les avoués, les procureurs, les solicitors, les notaires publics, et divers autres officiers ou auxiliaires de justice près les cours et tribunaux;
Les banquiers émettant des billets payables à vue ou au porteur;
Les commissaires-priseurs (Auctioneers, Appraisers);
Les prêteurs sur gages (Pawnbrokers);
Les fabricants de dés et cartes à jouer (Makers and Vendors);
Les entrepreneurs d'assurances;
Les pharmaciens et autres vendeurs de médicaments {Patent medicines):
Les fabricants d'ouvrages d'or et d'argent (Plate Dealers).
On trouvera dans le tableau suivant, pour quelquesunes de ces professions, certains renseignements relatifs aux taux successifs des droits de licence et à leur produit à diverses époques.
Professions.
Prix des licences.
Produit à diverses époques.
Attorneys, Soli-
à Londres et Edimbgh. :' 5/. (1785); 12 /. (1815). f
citons, etc ....
ailleurs: 3 l. (1795); 8 l.{ (1814) ; 58.856 l. (1815).
Appraisers ....
Auctioneers . . .
Bankers
Pawnbrokers . . <
à Londres : 10 l. (1785);'
ailleurs : 5 /. (1785); 7 l\
Hawkers et Pedlars
4 l. (1697); 8 l. (1785) — mêmes taxes pour chaque cheval.
Income-tax.
L'Income-tax, dont la forme actuelle sera étudiée dans une autre partie de cet ouvrage, ne réclamerait pas à cette place de longs développements, s'il n'était nécessaire d'expliquer les conditions dans lesquelles elle fut créée, et les difficultés que l'on rencontra à l'origine pour asseoir une taxe de cett? nature. De fréquentes tentatives avaient été faites dans le passé pour établir un impôt général sur la fortune; mais, comme nous l'avons dit maintes fois, toutes ces tentatives avaient toujours échoué devant la résistance et les dissimulations, trop faciles, des particuliers, — et aussi en raison de l'insuffisance des méthodes et des agents nécessaires pour déterminer le revenu de chaque contribuable. La taxation directe et individuelle des fortunes dut chaque fois être abandonnée, et remplacée par une contribution fixe, dont les contingents respectifs étaient fournis au moyen d'une répartition plus ou moins arbitraire effectuée dans chaque district en vertu de traditions ou d'usages locaux.
