LIVRE II — CHAPITRE III

ti.ble ». A ses yeux la taxation des revenus provenant de cette source ne pouvait résulter que d'un impôt général sur le revenu dont ils formaient une fraction. Pour vaincre sa résistance, on renonça à faire de la cédule C l'objet d'un bill spécial, et, la comprenant avec les autres dans l'acte de 1803, on en libella les termes de façon à ne pas imposer directement les rentes sur l' État, mais — textuellement — « tous profits dérivés d'annuités, dividendes et parts d'annuités payables par le Trésor public ».