LIVRE \\ — CHAPITRE III
On a vu dans les chapitres précédents que les droits de douane se divisaient en trois branches : la première, la plus ancienne, était une taxe frappant l'exportation de la laine, du cuir et des draps; les deux autres étaient des droits dont l'un, imposé sur chaque tonne de vin importé, était appelé « tonnage », et l'autre était dénommé poundage parce qu'il était perçu à raison de tant par livre sterling (pound) sur la valeur présumée de toutes les marchandises exportées ou importées. Ces divers droits étaient généralement accordés au roi au commencement de son règne et étaient désignés comme le subside de tonnage and poundage.
Au moment de la Révolution, le subside de poundage, fixé depuis longtemps au taux de 5 p. 100, était perçu d'après un tarif (Book of rates) établi en 1660 (1), et les taxes contenues dans ce tarif, et que l'on appelait le « vieux subside », continuèrent à être levées à ce taux de 5 p. 100 jusqu'en 1787. Un « nouveau subside », c'est-à-dire une taxe additionnelle de 5 p. 100, fut imposé en 1698 sur la plus grande partie des marchandises importées. Puis on y ajouta ensuite le subside d' « un tiers » en 1703 et celui des « deux tiers » en 1704, formant à eux deux une nouvelle augmentation de 5 p. 100. Des surcharges, chacune de 5 p. 100, furent encore mises en 1747 et 1759, de telle sorte qu'à partir de cette dernière date le droit ad valorem sur les marchandises se trouva porté à 25 p. 100. En outre, des droits spéciaux avaient été mis, avant et après la Révolution, sur un certain nombre d'articles (les vins, le sucre, le tabac, les eaux-de-vie, le thé, le café, etc.) qui payaient des taxes supplémentaires fréquemment remaniées et aggravées. En 1779 et 1782, on ajouta
(1) V. p. 473 du tome I".
Martin. h. — 10
encore deux surcharges de 5 p. 100 chacune, à l'ensemble des divers droits de douane.
Pour donner une idée de la confusion et du chaos qui régnaient dans la législation douanière, nous allons reproduire un exemple, cité par un document parlementaire, pour montrer la complication et les difficultés que présentaient alors l'application et le calcul de taxes aussi variées, dont certaines remontaient à plus d'un siècle (1). Il s'agit de la liquidation en 1784 des droits dus pour vingt rames de papier importées de France, et de deux qualités différentes. La valeur attribuée par le tarif de 1660 à ces vingt rames était de £ 20, et le total des droits à percevoir, qui s'élevait à 47 l. 6 s., résultait du décompte suivant :
Ancien subside (1660), 5 % 1 » »
•Nouveau subside (1698), 5 % 1 » »
Subside d'un tiers (1703) » 6 8
— des deux tiers (1704) » 3 4
— de 1747, 5 % 1 » »
— de 1759, 5 %. ' 1 » »
Taxe de 25 % mise en 1692 sur les marchandises fran-
aises 5 » »
Nouvelle taxe de 25 % en 1695 sur les marchandises
françaises 5 » »
Droit spécifique sur la qualité du papier, imposé en
Droit additionnel au précédent, imposé en 1714. ... 7 » »
Nouveau droit imposé en 1784 .... 7 » »
Majoration de 5 % de tous les droits mentionnés cidessus (1779) 2 3 •
Nouvelle majoration de 5 % votée en 1782 2 3 »
Total 47 6 »
En 1787, Pitt fit voter une loi (Customs Consoli-
(1) V. Dowell, Hislory of Taxation, II, p. 548.
