LIVRE II — CHAPITRE III

dation Act) pour codifier tous les nombreux droits disséminés dans le tarif de 1660, dans un tarif complémentaire établi en 1716, et dans plusieurs centaines (3.000, a-t-on dit) d'actes ou de résolutions du Parlement. Mais les guerres de 1793 à 1815, avec leurs énormes besoins, amenèrent des modifications continuelles dans les taxes de douanes : à six reprises différentes les droits d'importation subirent une augmentation générale ; de lourdes surcharges furent mises en outre sur les articles les plus productifs. A la fin de la guerre, en 1815, le tarif ne renfermait pas moins de 1.400 articles soumis à ces taxes. Ce n'est que de 1822 à 1830 que des simplifications y furent apportées par Huskisson et Robinson. En 1825, toutes les lois concernant le régime douanier furent codifiées à nouveau et formèrent la matière de onze actes votés par le Parlement. On vit alors disparaître du tarif un grand nombre de taxes prohibitives, ainsi que divers droits de sortie qui subsistaient encore. Enfin, de 1842 à 1845, Robert Peel entreprit de transformer la politique douanière, et à la suite de ses réformes, complétées par celles effectuées en 1853 et 1860 par Gladstone, tous les droits sur les produits alimentaires, sur les matières premières, et sur la plupart des objets manufacturés ont été supprimés ou considérablement réduits. Il ne resta plus dans le tarif des douanes qu'un très petit nombre d'articles, qui, ne payant que des taxes modérées, donnèrent cependant, par leur grande productivité, un revenu fiscal sensiblement égal à celui obtenu sous l'ancien régime.

Dans le tableau inséré à la page 100 nous avons fait connaître le produit annuel des douanes de 1792 à 1815. Nous complétons ici ces renseignements par l'indication de leur rendement à diverses époques choisies entre 1700 et 1832 :

Années. £

Années. £

On remarquera combien la progression du revenu des douanes fut peu sensible pendant tout le cours du xvme siècle; des guerres venaient constamment interrompre les relations commerciales avec le continent, et des droits élevés ou prohibitifs favorisaient une contrebande très active et très prospère. Les taxes n'avaient pas, d'ailleurs, un but exclusivement fiscal : elles étaient fréquemment imposées en vue d'encourager l'industrie nationale et de protéger les producteurs indigènes contre leurs concurrents du dehors. La jalousie native des Anglais contre tout ce qui était étranger — surtout contre la France, l'ennemi héréditaire (1) — inspirait encore des prohibitions, des restrictions ou des mesures de représailles qui allaient jusqu'à exclure tout commerce entre nations. Le système mercantile, très en faveur à cette époque, attribuait à la balance de commerce une importance suprême; pour qu'elle fût favorable, il fallait restreindre les importations de l'étranger et encourager l'exportation des produits nationaux. C'est à son influence que l'on doit la suppression de beaucoup de droits de sortie (2) et l'établissement de droits protecteurs sur un grand nombre de marchandises étrangères.

Mais, comme on l'a fait remarquer, les droits protecteurs ne sont jamais productifs. Adam Smith le cons-

(1) Outre la France, l'Espagne (aux xvie et xvin0 siècles) et la Russie (au xixe) furent aussi l'objet d'une jalousie soupçonneuse et de violentes animosités.

(2) En 1700 on affranchit de tout droit l'exportation des draps et tissus de laine, du blé, des autres grains, du biscuit, de la farine, etc.