LIVRE II — CHAPITRE III

tate avec insistance : « Les taxes, dit-il, qui ont pour but d'empêcher ou même de diminuer les importations sont évidemment aussi pernicieuses pour le revenu des douanes que pour la liberté du commerce (1). » Il recommandait ,dès 1776, de ne taxer que quelques marchandises de grande consommation, ce qui, selon lui, pouvait se faire sans perte pour le revenu public et avec avantage pour le commerce étranger. Les enseignements du grand économiste ne devaient produire leurs fruits que dans le siècle suivant, lorsque, pour réaliser les réformes préconisées par lui, on eut enlevé aux tarifs douaniers leur caractère protectionniste, en n'y laissant subsister que des droits purement fiscaux.

Cependant une mesure déjà recommandée par Adani Smith, et dont le commerce devait tirer un grand profit, fut adoptée en 1803. Jusqu'alors les droits d'entrée étaient exigibles au moment même de l'arrivée, et l'importateur devait en faire l'avance jusqu'à l'époque, souvent très éloignée, de la mise en consommation, — ce qui grevait la marchandise de frais et d'intérêts considérables. Les droits payés étaient, il est vrai, restitués en partie en cas de réexportation. Mais ce régime n'était pas moins préjudiciable au revenu public que contraire aux intérêts du commerce. Les primes et les drawbacks, dont Adam Smith avait dénoncé les abus, absorbaient une grande partie du produit des douanes, et donnaient lieu à des fraudes colossales au détriment du Trésor.

Walpole avait proposé en 1733 de créer des magasins (warehouses) où les marchandises importées pourraient être conservées sous la surveillance de la douane sans avoir à acquitter les droits d'entrée. On sait quelle opposition violente accueillit cette proposition, dans

(1) Wealth of Nations

laquelle on crut voir l'intention d'étendre les odieux droits d'excisé. Devant la clameur populaire et les cris de « Liberty, Property and no Excise », Walpole dut renoncer à ce projet qu'aucun de ses successeurs n'osa reprendre en raison de son impopularité. Ce fut seulement en 1803, alors que l'état de guerre avait fait de Londres le grand marché mondial, que l'on décida d'instituer le régime des entrepôts (Warehousing System) que la loi définit ainsi : « tout endroit tel que maison, hangar, enclos, bassin propre à la construction, ou tout autre emplacement dans lequel peuvent être placées, gardées et conservées en sécurité, et sans paiement de droits, les marchandises taxées, et même celles dont l'importation est prohibée, qui, à leur arrivée, sont déclarées pour profiter de cette faculté, sauf pour ces dernières les exceptions prononcées ». La faculté d'entrepôt fut ensuite étendue à la plupart des ports du royaume où furent construits de nombreux docks qui sont à la fois des bassins à flot et des magasins gérés, soit directement par l'administration des douanes, soit par des corporations ou des particuliers. Il y eut ainsi : des entrepôts royaux {King's warehouses) sous la clé de la douane, et presque exclusivement destinés aux tabacs; et des entrepôts de toute sécurité (spécial security) ou de sécurité ordinaire (ordinary security), entre lesquels les marchandises furent réparties à leur arrivée suivant leur nature, leur destination, le lieu de débarquement, ou suivant les besoins et les convenances du service. Toutes ces marchandises restent sous la surveillance de la douane qui règle leur arrangement, leur manipulation, ainsi que les formalités ou conditions relatives à leur enlèvement ou à leur réexportation. En dehors des avantages que le commerce retira du nouveau système, il en résulta pour l'administration des douanes un allé-