LIVRE II — CHAPITRE III

une taxe, variable d'après la nature des matières employées, fut mise sur chaque gallon produit par une première distillation. Cette taxe, augmentée sous la reine Anne, produisait £ 40.000 en 1709, et en 1726 son rendement dépassait £ 100.000.

Les tarifications et les règlements administratifs concernant les boissons alcooliques distillées dans le royaume sont beaucoup trop touffus et compliqués pour permettre d'en faire ici une analyse, même succincte. Cette législation n'eut pas toujours, d'ailleurs, un but exclusivement fiscal : elle avait souvent pour objet de combattre le développement de l'ivrognerie, ou d'empêcher l'emploi de certaines matières dans la fabrication (par exemple celui des grains lorsque le prix du blé était très élevé).

Les mesures prises après 1750 pour limiter la consommation des spiritueux eurent pour effet de maintenir le rendement de l'impôt stationnaire aux environs de £ 500.000. Mais pendant la guerre d'Amérique — notamment à partir de 1778 — on dut lui demander des ressources nouvelles, et les droits excessifs dont on chargea l'alcool indigène entraînèrent un tel développement de la contrebande et des distillations clandestines que le produit s'abaissa à £ 300.000. En 1785 on diminua la taxe, et peu après on adopta de nouvelles dispositions pour assurer la perception de l'impôt dans les distilleries. Ce fut désormais une lutte perpétuelle entre les agents du fisc et les industriels, dont l'ingéniosité arrivait toujours à éluder les règlements ou la surveillance de l'Excise. Ainsi, en Ecosse, le droit fut assis sur la capacité d'un alambic supposé devoir distiller en vingt-quatre heures 2.025 gallons pour chaque gallon de capacité : quelques années plus tard cette production était obtenue en trois minutes. En Irlande, l'impôt était établi d'après la présomption

Martin. h. — il

qu'un alambic d'une certaine taille pouvait produire en une année une quantité déterminée de gallons : les distillateurs ayant perfectionné leurs appareils réussirent à produire trente fois cette quantité. Ces deux pays ne fabriquaient qu'une eau-de-vie de grain — le whisky — d'une force alcoolique inférieure à celle des spiritueux produits en Angleterre, où la rectification était beaucoup plus usitée, et où, par suite des restrictions et des conditions mises au fonctionnement des distilleries, la fabrication se trouvait concentrée en un petit nombre d'établissements (on n'en comptait que douze en 1833).

Les taxes, triplées ou quadruplées pendant la guerre, rendirent presque universel l'usage des fraudes et des distillations illicites. En 1815, ellesrapportérentenviron £ 3.500.000 pour la Grande-Bretagne et £ 1.312.9C8 en Irlande : elles équivalaient alors en Angleterre à un droit de 10 s. 2 3/4 d. par gallon impérial Les degré-' vtments opéré; en 1824 et 1825 eurent pour résultat une augmentation énorme de la consommation qui passa : en Angleterre, de 3.684.000 gallons en 1825, à 7.700.000 gallons en 1829; en Ecosse, de 2.300.000 en 1823, à 5.700.000 en 1829; en Irlande, de 3.590.000 en 1823, à 9.212.000 en 1829. Pendant cette dernière année, avec un droit de 7 s. en Angleterre, et de 2 s. 10 d. en Ecosse et en Irlande, l'impôt rapporta pour le Royaume-Uni 4.800.000 livres; ces droits furent augmentés de 6 d. par gallon en 1830, et leur produit s'éleva à tout près de 5.200.000 livres en 1831.

Nonobstant les réductions de droits opérées depuis 1825, la fabrication clandestine se poursuivit sur une grande échelle. Outre les fraudes commises du us les distilleries placées sous la surveillance journalière de YExcise, on estimait qu'il existait eu 1832 plus de mille alambics illicites en activité a Londres et dars

ses environs. Les moyens de répression employés restaient inefficaces malgré leur rigueur. En Irlande on dut abolir en 1832 une mesure particulièrement inique qui consistait à rendre tous les habitants d'une paroisse pécuniairement responsables des amendes encourues par les distillateurs non licenciés et des récompenses attribuées à ceux qui les avaient dénoncés. Ce système, devenu odieux, fut remplacé par la création d'un corps ■de mille hommes armés, et organisés militairement, mis à la disposition de l'Excise, pour découvrir, saisir et détruire les matières et les matériaux servant à la fabrication illicite des esprits. En 1832 ce corps de police (revenue police) avait découvert 2.299 distilleries, saisi 974 alambics, 715 chapiteaux, 7.071 réfrigérants, 8.207 vaisseaux de toute espèce, 9.500 hectolitres de liqueur en fermentation; il jeta à la mer •ou détruisit sur place 18.900 hectolitres de malt, d'orge ou d'avoine et 52 hectolitres d'esprits.

Principaux articles de grande consommation.

Sel. — Les taxes mises sur le sel en 1694 se composaient d'un droit d'entrée de 4 y2 d. pour le sel importé et d'un droit d'excisé de 1 y2 d par gallon. Ces droits, portés quatre ans plus tard à 11 y2 d. et à 5 d. respectivement, restèrent en vigueur jusqu'en 1730, où Walpole abolit totalement cet impôt, si impopulaire, sur un article de toute première nécessité. Mais, comme nous l'avons dit ailleurs, il crut devoir le rétablir deux ans après, toutefois à un taux plus modique. Élevé à 5 sh. par boisseau (8 gallons) pendant la guerre d'Amérique, il fut doublé en 1798, puis porté à 15 shillings — trente fois la valeur du produit — en 1805. A ce taux il rapporta 1.616.671 livres en 1815. La production des salines nationales fournissait alors tout

le sel nécessaire à la consommation, car les droits d'entrée dans les ports ne figurent dans ce dernier chiffre que pour 548 livres sterl. De 15 shillings la taxe fut abaissée à 2 shillings en 1822, et à ce taux elle produisait encore 380.000 livres quand on la supprima en 1825.

Sucre. - - La consommation du sucre était très peu importante lorsque, sous la République, on l'assujettit à un droit d'excisé, en addition au droit d'entrée à l*impo?tatiori. En 1685 une taxe spéciale de douane fut mise pour la première fois sur tous les sucres importés (1). Estimée à 10.000 tonnes en 17,00, la consommation ne progressa qu'assez lentement : elle était de 14.000 tonnes en 1714, de 42.000 tonnes en 1734, de 53.270 tonnes en 1754, de 72.000 tonnes en 1775, de 81.000 tonnes en 1787. Les droits, très modérés pendant longtemps, furent presque doublés en 1781, où ils furent portés à 11 s. 4 cl. par quintal anglais (2). Élevés à 15 s h en 1802, ils étaient de 30 shillings à la fin de la guerre. Nous résumons dans le tableau suivant les taux successifs de l'impôt et son produit à diverses dates à partir de 1793 :

Taux de Produit net

Années. Consommation. l'impôt par (Grandequintal (cwti. Bretagne).

Tonnes. s. d. £

En 1830 on dégreva de 3 shillings les sucres coloniaux qui ne payèrent désormais que 24 shillings, alors que les sucres de l'Inde étaient taxés à 32 shillings. Quant

M) V. livre Ier, chap. vu, p. 475.

(2) Le-quintal anglais {cwt., hundrediveight) vaut 112 livres; la tonnede 2.240 livres se compose de 20 hundredweights.

aux sucres étrangers, la taxe de 63 sh qui les frappait était pratiquement prohibitive.

Pour le sucre — comme pour d'autres produits qui donnent lieu à une exportation importante — le système des drawbacks était la source d'abus et de fraudes qui causaient au Trésor un préjudice considérable.

Thé. — La taxe sur le thé fut d'abord mise sur la boisson vendue dans les cafés et dans les auberges : le tarif de 1660 l'imposait à un droit d'excisé de 8 d. par gallon. Plus tard, la Compagnie des Indes ayant obtenu le monopole du commerce avec la Chine, on trouva plus commode et plus pratique d'imposer le thé en feuilles à son arrivée, et en 1689 on abolit le droit d'excisé et on lui substitua une taxe de douane de 5 shillings par livre sur tous les thés importés. Cette taxe, trouvée excessive, fut abaissée à 1 sh. en 1692; puis, surélevée à diverses reprises pendant les guerres suivantes, elle était de nouveau de 5 shillings en 1712; le thé payait en outre, comme toutes les autres marchandises, les divers droits de douane (subsides) exigés à l'entrée dans les ports. Des taxes prohibitives empêchaient l'introduction de tous les thés d'une provenance autre que celle de la Compagnie des Indes; et pour combattre la contrebande fructueuse qui s'exerçait sur cet article, Walpole divisa en deux droits la taxe sur le thé, lequel dut être mis en entrepôt dès son débarquement : un droit de 14 p. 100 de la valeur devait être payé immédiatement, et le thé. placé sous la surveillance de l'Excise à sa sortie de l'entrepôt, était soumis ensuite à une taxe de consommation de 4 shillings par livre. Cette mesure améliora beaucoup le rendement de cette taxe, et une réduction de moitié qui l'abaissa à 2 shillings en 1745 amena un tel développement de la consommation que son produit

doubla dans les quatre ou cinq années qui suivirent.

Des augmentations ultérieures avaient porté le droit sur le thé à 119 p. 100 de son prix, quand Pitt, en 1784, le réduisit d'un seul coup à 12 y2 p. 100, savoir :. 5 p. 100 à l'importation, et 7 y2 p. 100 à la consommation. On s'attendait, du fait de ce dégrèverhent, à une perte de £ 600.000 dans le produit de l'impôt qui avait .rapporté £ 700.000 en 1783. Mais la consommation tripla dans les années suivantes; en 1792 elle était de 15.822.000 livres et le rendement de £ 616.775. Ensuite le droit sur les" thés fut élevé successivement jusqu'à 96 p. 100 et 100 p. 100 de leur valeur, selon que le prix était au-dessous ou au-dessus de 2 s. 6 d. la livre.

Les chiffres suivants montrent les progrès de la consommation et du produit de l'impôt à partir de 1793 :

Produit net.

Années. Consommation. (Grande-Bretagne).

Livres. £

On voit que, malgré l'augmentation considérable de la population pendant cette période de trente-six ans, la progression de la consommation fut assez lente; l'élévation des droits n'en est pas la principale cause. Le monopole que possédait la Compagnie des- Indes lui permettait de maintenir le prix du thé presque au double de ce qu'il était à New- York et à Hambourg. Obligée, par un acte de 1784, de mettre aux enchères quatre fois par an les quantités de thé supposées nécessaires à la consommation, elle limitait ces quantités de façon à surexciter les enchères et à