LIVRE II — CHAPITRE III
élever les prix le plus possible. Ce monopole était aussi contraire aux intérêts du Trésor qu'à ceux du publie, et il entraînait des fraudes de tout genre. Il fut aboli en 1834 et le commerce avec la Chine devint libre.
Tabac. — Nous avons dit précédemment (1) que le tabac avait été frappé de taxes spéciales sous le règne de Jacques Ier. En 1635 les droits d'importation rapportaient £ 10.000, et le produit des licences s'élevait à £ 8.699. Pendant la République on y ajouta des droits d'excisé qui ne furent pas maintenus dans le tarif de 1660. La culture était interdite dans le royaume, et cette prohibition, confirmée en 1653, fut renouvelée après la Restauration.
En 1732, le droit de douane, qui, au taux de 6 % d. par livre, avait donné un produit brut de £ 754.000, ne procura cependant qu'un revenu net de £ 160.000, par suite des énormes restitutions que le Trésor eut à faire pour des réexportations, fictives en grande partie. C'est pour combattre ces fraudes, ainsi que la contrebande, que Walpole présenta en 1733 le fameux bill dont nous avons parlé à différentes reprises, bill qui avait pour but de placer le tabac sous le régime de l'entrepôt et la surveillance de l'Excise. Ce n'est qu'en 1789 que P!tt réussit à faire adopter le plan proposé par Walpole. Dès ce moment, pour la réception des feuilles, pour toutes les opérations et toutes les phases de la fabrication, pour le transport des tabacs des ateliers dans les magasins, pour l'enlèvement, la circulation ou la vente de leurs produits, les fabricants furent assujettis à une série toujours renouvelée de déclarations, de restrictions, de classements de matières, de permis à obtenir, d'écritures minutieuses, de visites inopinées et de vérifications de
(1) V. livre II, chap. vi, p. 420.
la part des agents de l'Excise. Les détaillants furent soumis à une' surveillance et à des formalités analogues. La taxe, qui était de 15 d. par livre, fut désormais scindée en deux parties : 6 d. exigibles à l'importation, et 9 d. payables à la consommation à titre de droit d'excisé. En 1815, on décida de percevoir la taxe exclusivement comme droit d'excisé : elle fut fixée \ alors à 4 s. par livre pour les tabacs des colonies britanniques^ à 6 s. pour ceux des colonies espagnoles ou portugaises. En 1826 ces droits furent abaissés à 2 s. 9 d. pour les provenances du Canada, et à 3 s. pour toutes les autres provenant d'Amérique.
Les tabacs manufacturés à l'étranger avaient été jusqu'ci frappés de droits qui équivalaient à une prohibition absolue : le droit d'entrée fut alors abaissé à 9 s. par livre pour les cigares dont l'importation augmenta progressivement dans les années suivantes, passant de 13.000 kilogrammes en 1826 à 65.000 kilogrammes en 1835.
Voici maintenant les chiffres concernant la consommation et le rendement de l'impôt à diverses dates choisies entre 1789 et 1829 :
