LIVRE II — CHAPITRE III
Si le service des douanes s'était montré impuissant à réprimer les introductions frauduleuses, il ne semble pas que l'Excise, malgré toutes ses rigueurs, soit parvenue à arrêter la contrebande et à saisir à l'intérieur ce qui échappait à la surveillance exercée à l'entrée. C'est ce que constatait en 1834 une Commission d'enquête qui, à propos de l'Irlande, faisait ressortir dans les termes suivants tout ce qu'a d'impolitique un droit exagéré : « Dans chacune des quatre années antérieures à 1798, lorsque le droit n'était que de 9 d. par livre, la population irlandaise consommait de huit à neuf millions de livres. A partir de 1829, au contraire, la quantité livrée à la consommation n'a pas dépassé quatre millions de livres par année. C'est la moitié de ce qui se consommait il y a trente-cinq ans, lorsque la population était de moitié inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui. Si l'importation licite avait suivi la progression croissante de la population, la quantité introduite en pai3ni3nt de droit serait, non de quatre millions de livres, mais de seize; et nul doute que la consommation individuelle n'ait suivi cette proportion. Que faut-il conclure de ces faits, si ce n'est que les trois quarts des tabacs que consomme l'Irlande sont fournis par lacontrebande(l).»
Produits fabriqués.
Pendant les guerres qui eurent lieu immédiatement après la Révolution, des droits d'excisé avaient été mis sur un assez grand nombre de produits fabriqués, dont certains servaient de matière première à diverses
(1) 6 th. Report of the Commissioners of Inquiry into the Excise Establishment throughout the United Kinsdom, 1834.
industries : ils furent constamment maintenus et lourdement aggravés clans la suite, comme tous les autres impôts. Voici la liste de ces produits avec indication de Tannée où ils furent imposés pour la première fois : le verre (1695), les bouteilles en grès (1695), les chandelles (1710), le cuir (1710), les dés et cartes à jouer (1711), le savon (1712), les journaux et les annonces qu'ils inséraient (1712), l'amidon (1712), les médicaments brevetés (1783), l'argenterie ouvrée (1784), les briques et tuiles (1784).
En même temps que des taxes excessives entravaient le développement de la consommation de ces articles, le régime assujettissant et oppressif auquel leur fabrication était soumise arrêtait tout progrès et tout perfectionnement dans les manufactures. C'est au prix de tels inconvénients, et de conséquences aussi impolitiques que funestes pour l'industrie, que le Trésor se procurait un revenu dont nous indiquons ci-dessous le produit net à trois dates différentes :
