LIVRE II — CHAPITRE III

Le droit sur les annonces publiées dans les journaux, qui était avant 1815 de 3 s. 6 d. pour chaque avertissement, rapporta £ 125.000 en 1815, et £ 170.649 en 1832.

L'influence funeste de toutes ces taxes de consommation était dénoncée depuis longtemps dans le Parlement comme dans les écrits de nombreux publicistes. Parnell les attaqua énergïquement en 1831 (1) et montra, en particulier, toute l'absurdité d'impôts dont il fallait restituer la plus grande partie, après avoir encouru le coût et l'odieux d'une perception difficile qui ne pouvait se faire qu'à l'aide de moyens vexatoires et onéreux. Le régime des drawbaeks s'imposait, en effet, pour permettre aux producteurs l'écoulement de leurs produits à l'étranger. Et ce régime, source d'abus et de fraudes colossales, entraînait le remboursement de sommes dont l'importance atteignait parfois la moitié ou les trois quarts des droits perçus. Ainsi, en 1828, la taxe sur les étoffes imprimées ayant produit £ 2.019.737, les paiements de drawbaeks s'élevèrent à £ 1.420.068, ne laissant au Trésor qu'un rendement net de £ 599.669; pour les verres, sur un produit brut de £ 953.257, on restitua à l'exportation une somme de £ 379.365, soit plus du tiers des droits perçus.

L'état des finances obligea l'État à conserver longtemps encore le revenu obtenu de ces taxes oppressives sur les objets fabriqués; la dernière, celle sur le papier, ne disparut qu'en 1861.

Impôts sur les actes et sur les successions.

Les Commissioners of Stamps, institués pour administrer l'impôt du timbre créé en 1694, furent chargés

(1) V. On Financial Refonn, ehap. m, pp. 28, 37.

dans la suite de la perception d'un grand nombre de taxes nouvelles dont la plupart ont été décrites dans les paragraphes précédents. C'est ainsi que dans une liste des produits recouvrés en 1803 par ce Board on trouve : les taxes sur les chevaux, sur l'argenterie, sur la poudre à poudrer, sur les armoiries, sur les chapeaux; les droits de permis de chasse; les licences des attorneys, des prêteurs sur gages, des parfumeurs, des marchands de chevaux; l'impôt sur les diligences; celui sur les médicaments brevetés, etc. Dans un total de £ 3.039.000, ces différentes taxes figurent pour £ 561.000 (1). La différence — soit environ deux millions et demi de livres — provenait des droits de timbre et des taxes sur les successions; ce sont ces derniers impôts que nous allons examiner.

Timbre. - - L'impôt du timbre, en vigueur depuis 1624 en Hollande et depuis 1671 en France, fut établi en Angleterre par une loi de 1694 qui assujettit à des droits fixes le papier (ou le parchemin) destiné à certains actes ou écrits spécifiés dans une longue nomenclature où ces actes sont divisés en six classes. Ces droits fixes étaient perçus au moyen d'une empreinte apposé 3 sur le papier employé pour les différents actes énumérés dans la loi : le prix en était de 40 s. pour les actes de la première classe; de 5 s. pour ceux de la deuxième; de 2 s. 6 d. pour la troisième; de 1 s., 6 d., et 1 (/. respectivement pour les quatrième, cinquième et sixième classes.

Les actes soumis au timbre de 40 shillings étaient ceux portant concession de titres, dignités, bénéfices, places ou emplois, pensions, sommes d'argent; les

(1) V. Sinclair, t. II. p. 17 de l'appendice. En 1831 on confia encore à l'administration des Stamps la perception des taxes sur les fiacres (hackney cooches) et sur les colporteurs {Hawhers and Pedlars).