LIVRE II — CHAPITRE III

Il nous reste à donner sur certains de c?s droits de timbre quelques renseignements qu'il peut être inté sant de connaître.

Le timbre sur les journaux (newspapers) était depuis 1815 de 4 pence par feuille d'une dimension déterminée: en 1825. on supprima toute limite de dimension, et l'on ajouta une taxe de 2 cl. pour les suppléments ne contenant que des annonces. Fixés à l'origine, en 1712, h 1 cl. par feuille et à y2 cl. par demifeuille, les taux avaient été élevés successivement jusqu'à atteindre en 1797 3 y2 cl. pour la demi-feuille et 4 d. pour la feuille entière: en 1815, comme nous venons de le dire, on abolit toute distinction et le droit devint uniformément de 4 pence. En 1820, on y soumit toutes les publications périodiques, sans exception, contenant des nouvelles, des avis ou des discussions sur des matières publiques: les brochures et les almanachs, enveloppés dans ces dispositions, en furent affranchis en 1833 et 1834. Le produit de ce droit de timbre, qui fut en moyenne de £ 43.000 de 1758 à 1763, était de £ 383.696 en 1825. et s'éleva à £ 502.697 en 1834 .

Le droit de quittance (recel pt) était, à la fin de la période qui nous occupe, de 3 d. à partir de 5 livres jusqu'à 10 livres, et s'élevait progressivement par échelons jusqu'à 10 s. pour les quittances de 100 livres et audessus. Il rapportait alors environ £ 200. 00Q. Le timbre était à la charge du créancier, comme il a été dit plus haut. Les seules exceptions admises concernaient les acquits donnés sur les billets ou effets de commerce; les reçus de fonds confiés à r"?s banquiers à titre de dépôt remboursable sur demande et sans intérêt: les acquits donnés aux douanes et à l'Excise pour primes ou restitutions de droits: enfin, les quittances relatives à la solde de l'armée et de la marine.

Les banquiers émettant des banknotes étaient, comme

il a été indiqué dans un autre chapitre, tenus de prendre chaque année une licence dont le prix de 30 livres était perçu à titre tt sous forme de droit de timbre. Pourvus de cette licence, ils pouvaient remettre en circulation pendant un certain nombre d'années, sans avoir à payer un nouveau timbre pour chaque émission, ceux de leurs billets ne dépassant pas 100 livres. Les banquiers dûment licenciés, établis à plus de 3 milles de Londres, étaient admis — moyennant caution et sous certaines condition» (production de situations périodiques, communication de leurs livres, etc.) — à contracter des abonnements qui leur permettaient d'émettre sur papier libr des banknotes, et même des billets à ordre payables à vue ou à courte échéance. Le prix de ces abonnements était fixé à 1 3/4 pour 1.000 du montant des billets émis. Tous les billets de la Banque d'Angleterre étaient exemptés du timbre : le taux de l'abonnement était pour elle de 3 y2 pour 1.000,

Les droits de timbre sur les polices d'assurances, proportionnels à la valeur assurée, étaient dénoncés comme exorbitants, impolitiques et funestes. Parnell fit ressortir en 1831 que le produit de la taxe sur les assurances maritimes, qui était de £ 418.000 en 1814, s'était abaissé à £ 227.973 en 1829, parce que le commerce avait été conduit à faire ses polices en Amérique et en Hollande où il pouvait s'assurer à moins de frais (1). Le droit fut réduit de moitié en 1833, mais on maintint au taux de 3 p. 100 — le double de la prime d'assurance pour les risques ordinaires --la taxe sur les polices d'incendie, laquelle rapportait alors environ £ 800.000. Ainsi une personne voulant assurer une maison ou du mobilier pour une valeur de £ 1.000

(1) V- On Finanriaî Reform, p. 44.